Vous êtes une collectivité territoriale gérant une bibliothèque publique et envisagez des travaux d’investissement ou d’extension des horaires d’ouverture ? Le dispositif de dotation générale de décentralisation (DGD) vous permet d’obtenir une subvention allant de 20 à 80 % du coût total hors taxes de votre projet. Ce soutien s’applique aux opérations de construction, d’équipement, ainsi qu’à l’amélioration des services numériques. Contactez Ministère de la Culture pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
La DGD vise à accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement pour les bibliothèques publiques. Elle permet de financer des constructions, des rénovations, ainsi que des équipements nécessaires à l’amélioration des services offerts aux usagers. Elle soutient les initiatives visant à étendre les horaires d’ouverture, favorisant ainsi l’accès à la culture pour tous.
Bénéficiaires
Ce dispositif s’adresse aux collectivités territoriales, notamment :
- Communes
- Départements
- Intercommunalités / Pays
- Établissements publics
Les bibliothèques doivent offrir un service de lecture publique à l’ensemble de la population. Les projets doivent respecter des critères de surface minimale et de qualité.
Opérations éligibles
Les projets éligibles incluent :
- Construction, rénovation ou extension des bâtiments
- Acquisition d’équipement mobilier et informatique
- Développement de services numériques
- Extension des horaires d’ouverture
- Conservation du patrimoine écrit et numérisation des collections
Les projets doivent répondre à des critères spécifiques de surface, notamment pour les bibliothèques principales et leurs annexes.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la DGD, les projets doivent :
- Être portés par des bibliothèques publiques
- Respecter les critères de surface minimale (ex : 100 m² pour les bibliothèques municipales)
- Ne pas être cumulables avec l’aide DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
- Présenter un projet culturel de qualité et viable économiquement.
Montant de l’aide
Le taux de subvention varie de 20 à 80 % du coût total hors taxes du projet, déterminé par chaque région. Les collectivités peuvent également solliciter d’autres financements de l’État ou des collectivités territoriales, dans le respect des règles en vigueur.
Quels types de projets sont éligibles à la DGD ?
Les projets éligibles incluent la construction, la rénovation, l’équipement des bibliothèques, ainsi que l’extension des horaires d’ouverture. Ils doivent répondre à des critères de surface et de qualité.
Comment candidater pour bénéficier de la DGD ?
Les collectivités doivent préparer un dossier de candidature en respectant les critères d’éligibilité. Contactez le Ministère de la Culture pour connaître les modalités précises.
Quel est le montant de la subvention ?
Le taux de subvention varie entre 20 et 80 % du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité de ce dernier.
Puis-je cumuler la DGD avec d’autres aides ?
La DGD n’est pas cumulable avec l’aide DETR. Cependant, d’autres financements de l’État ou des collectivités peuvent être sollicités.
Y a-t-il des critères spécifiques pour les projets de bibliothèques ?
Oui, les projets doivent respecter des critères de surface minimale et de qualité culturelle. Par exemple, les bibliothèques principales doivent avoir une surface supérieure à 100 m².