Rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Vous êtes un organisme HLM ou un maître d’ouvrage d’insertion et vous souhaitez rénover des logements sociaux -mer ? Cette aide vise à financer jusqu’à 40 % des coûts de travaux pour des opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique. Les subventions sont plafonnées à 20 000 € par logement et s’inscrivent dans un cadre de relance régionale. Contactez le Ministère des Outre-mer pour plus d’informations sur les modalités de candidature.

Objectifs

Cette mesure soutient la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins, en réponse aux besoins d’adaptation face aux enjeux climatiques. Elle permet de restructurer des logements vétustes pour créer une offre plus adaptée, tout en garantissant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et en maîtrisant les loyers. Les travaux doivent répondre à des critères environnementaux et d’inclusion, favorisant ainsi un habitat durable et accessible.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette aide incluent :

• Les organismes HLM
• Les maîtres d’ouvrage d’insertion
• Les établissements publics et les entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Les opérations doivent concerner des logements livrés depuis plus de 15 ans au 1er janvier 2021, avec des critères spécifiques pour Mayotte.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles comprennent :

• Restructuration lourde de logements sociaux vétustes, couplée à une rénovation thermique.
• Rénovation thermique intégrant des critères environnementaux, d’accessibilité et d’inclusion.
• Transformation de logements ordinaires en logements foyers ou vice versa.

Sont exclues les opérations sur des logements livrés depuis moins de 15 ans au 1er janvier 2021 (10 ans à Mayotte). Sont également exclues les opérations de transformation dont la destination avant travaux n’est pas du logement locatif social (sauf à Mayotte où les travaux de transformation en logement locatif social sont acceptés), ainsi que les restructurations lourdes faisant suite à une rénovation énergétique intervenue dans les cinq années précédant le 1er janvier 2021.

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’attribution incluent :

• Respect de la réglementation SALLS.
• La décision d’octroi de la subvention doit être antérieure au début des travaux (sauf dérogation).
• Pour les opérations subventionnées en 2021, le commencement des travaux devait intervenir avant le 30 juin 2022 et au plus tard un an après l’octroi.
• Volume de travaux minimum de 20 000 € par logement.
• Intégration d’au moins trois actions de rénovation énergétique (deux si trois ne sont pas possibles).
• Concertation avec les locataires sur les éventuelles hausses de loyer consécutives aux travaux.
• Le loyer pratiqué ne doit pas être aligné sur le loyer plafond lors du changement de locataire.

Montant de l’aide

La subvention peut atteindre 40 % du coût prévisionnel des travaux, avec un plafond de 20 000 € par logement. Cette aide ne peut pas être cumulée avec un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER).