Vous êtes un commerce ou une entreprise artisanale de proximité dans la Vallée de Chamonix ? Le dispositif ECOPROX, mis en place par CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, peut vous aider à financer vos projets d’investissement matériel. Cette subvention peut atteindre 10 000 €, selon les critères de votre projet. Contactez CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour connaître les modalités de candidature.
Objectifs de l’aide ECOPROX
ECOPROX a pour but de soutenir les commerces de proximité en finançant des projets d’investissement qui améliorent leur point de vente. Cela inclut la rénovation, l’aménagement et l’optimisation des espaces de vente. L’aide vise également à encourager des pratiques durables, comme l’approvisionnement en circuits courts ou la réduction de la consommation énergétique.
Entreprises bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux commerces de proximité et entreprises artisanales situées sur le territoire de la Communauté de Communes la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB). Sont notamment éligibles :
- Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries, boucheries, poissonneries, etc.), alimentations générales, supérettes, traiteurs ;
- Les cafés, bars, tabacs, presses ;
- Les commerces de détail (livres, habillement, chaussures, bricolage, parfumerie, opticien, bijouterie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste, etc.) ;
- Les laveries, blanchisseries, teintureries, couturiers, cordonniers ;
- Les garages, distributeurs de carburant ;
- Les soins de beauté (instituts, salons de coiffure/barbiers, ongleries) ;
- Les salles de sport/remise en forme, escape-games ;
- La restauration ;
- Les pharmacies.
Les entreprises de métiers d’art et de restauration de monuments historiques (avec agrément MH ou certifications Qualibat) peuvent également être éligibles.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide ECOPROX, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Être une micro-entreprise ou TPE (moins de 10 salariés, CA annuel ou total du bilan inférieur à 2 M€), ce critère ne s’appliquant pas aux entreprises en création ou aux CAE de l’ESS ;
- Avoir une surface de point de vente inférieure à 150 m² ;
- Être en phase de création, de reprise ou de développement ;
- Être indépendantes (y compris franchisées) ;
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relever de la liste des entreprises de métiers d’art ;
- Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
- Justifier d’une ouverture au public toute l’année avec un minimum de 8 mois d’ouverture, ou justifier d’une activité particulière ;
- Occuper les locaux de manière pérenne par un contrat d’occupation officiel ;
- Être localisées sur le territoire de la CCVCMB, dans les secteurs A ou B définis par le dispositif.
Les entreprises doivent avoir un projet d’investissement matériel lié à l’installation ou la rénovation du point de vente permettant de valoriser leur point de vente.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles concernent les investissements matériels liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, pour un montant compris entre 1 000 € HT et 50 000 € HT. Elles incluent notamment :
- Les investissements de rénovation (vitrines, mise en accessibilité, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur), y compris les frais de main d’œuvre intégrés à une prestation globale ;
- L’aménagement de terrasses et pergolas (pour la restauration, cafés, bars-tabacs) ;
- Les investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive) ;
- Les équipements de sécurité (caméras, rideaux métalliques) ;
- Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage) ;
- Les matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques.
Entreprises et dépenses inéligibles
Certaines entreprises et dépenses sont exclues du dispositif ECOPROX :
Pour le secteur A (Chamonix centre), ne sont pas éligibles :
- Les pharmacies ;
- Les cafés et les restaurants ;
- Les magasins de sport.
Pour le secteur B (reste de Chamonix, Les Houches, Servoz, Vallorcine), ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales (juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances, courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales, taxis/transports, auto-écoles ;
- Les activités non-sédentaires/ambulantes ne respectant pas la double condition de résidence et production dans la vallée ;
- Les services à la personne, micro-crèches ;
- L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP ;
- L’hôtellerie et l’hébergement collectif (liste non exhaustive) ;
- Les points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;
- Les maisons de santé ;
- Les entreprises relevant de l’ESS qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;
- Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés ;
- Les SCI.
Dépenses inéligibles :
- L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
- Le rachat de mobilier ou d’enseigne en cas de reprise d’entreprise (seuls les nouveaux investissements sont éligibles) ;
- Les coûts de main d’œuvre pour des travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
- Les investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments) ;
- Les véhicules utilitaires non liés à un point de vente ;
- Le matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
- Les supports et prestations intellectuelles de communication consommables ;
- Les frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage, d’étude ;
- L’achat de consommables et petit matériel ;
- Les sites internet marchands ;
- Les aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;
- Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).
Montant de l’aide
La subvention ECOPROX est plafonnée à 10 000 €. Le taux d’intervention de base est de 15 %. Un bonus de 5 % est possible, portant l’aide à 20 %, si le projet présente l’un des critères suivants : une offre nouvelle, un approvisionnement en circuits courts, une offre majoritairement destinée aux populations permanentes, ou une baisse de la consommation énergétique.
Puis-je cumuler ECOPROX avec d’autres aides ?
Le cumul de l’aide ECOPROX avec d’autres dispositifs est possible, mais il est soumis à des conditions précises. Par exemple, certaines aides peuvent avoir des plafonds ou des critères d’éligibilité qui limitent le cumul. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre situation, il est recommandé de contacter CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Quels types de projets sont éligibles à ECOPROX ?
Les projets d’investissement matériel liés à la rénovation ou à l’amélioration du point de vente sont éligibles, comme les travaux de rénovation, l’aménagement intérieur ou l’achat d’équipements.
Combien de temps faut-il pour obtenir la subvention ?
Le délai pour obtenir la subvention ECOPROX Vallée de Chamonix dépend de plusieurs facteurs, notamment la complétude de votre dossier et le nombre de demandes en cours. En général, il faut compter entre 4 à 6 semaines après la soumission complète de votre demande pour recevoir une réponse. Pour des informations plus précises et adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.nisme}} pour obtenir une estimation des délais en fonction de votre dossier.
Mon entreprise de restauration est-elle éligible ?
Oui, les entreprises de restauration peuvent bénéficier d’ECOPROX, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
Quelles dépenses ne sont pas couvertes par ECOPROX ?
Les dépenses inéligibles incluent l’acquisition de fonds de commerce, les coûts de main d’œuvre pour des travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même, et les investissements immobiliers.