Vous êtes une entreprise en Normandie et envisagez d’acheter ou de construire des locaux ? Cette aide peut vous apporter un soutien financier significatif, avec des subventions pouvant atteindre 50 000 € de l’agglomération et 60 000 € du département de Seine-Maritime. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services. Contactez CA Fécamp Caux Littoral pour connaître les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à favoriser la création et le développement d’entreprises sur le territoire normand, tout en contribuant à la création d’emplois. En soutenant des projets immobiliers, elle permet aux entreprises de se doter d’infrastructures adaptées à leur croissance.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de divers secteurs, notamment :
- Entreprises industrielles
- Entreprises artisanales
- Entreprises commerciales
- Entreprises touristiques
- Entreprises de services
Les projets doivent être situés en Normandie.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles incluent :
- L’achat de terrains et les frais d’acquisition
- Les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) intérieurs à la parcelle
- Les travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants
Les dépenses doivent être directement liées à l’implantation ou au développement de l’entreprise.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Être situées en Normandie
- Être de type industriel, artisanal, commercial, touristique ou de services
- Présenter un projet immobilier concret et viable
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de projet.
Montant de l’aide
Cette aide prend la forme d’une subvention. Elle peut atteindre 50 000 € de l’agglomération et 60 000 € du département de Seine-Maritime. Un complément est également possible sous forme d’une subvention à hauteur de 10% du prêt de la Région Normandie, dans le cadre du dispositif Impulsion Proximité.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres dispositifs ?
Le cumul de l’aide à l’immobilier d’entreprise en Normandie avec d’autres dispositifs est possible, mais il est soumis à des conditions précises. Il est donc majeur de vérifier les règles spécifiques de chaque aide. Pour obtenir des informations détaillées et personnalisées sur les possibilités de cumul, je vous recommande de contacter CA Fécamp Caux Littoral.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets d’achat de terrains, de construction immobilière ou d’achat d’immeubles existants sont éligibles, à condition qu’ils soient liés à l’implantation ou au développement de l’entreprise.
Comment déposer une demande d’aide ?
Contactez CA Fécamp Caux Littoral pour connaître les modalités de dépôt de votre dossier.
Y a-t-il des exclusions pour cette aide ?
Les exclusions spécifiques ne sont pas mentionnées, mais il est conseillé de vérifier auprès de CA Fécamp Caux Littoral pour s’assurer de l’éligibilité de votre projet.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2024 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CA Fécamp Caux Littoral ou consultez le site officiel du financeur.