Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un établissement public et envisagez d’installer un système de production de chaleur à partir de biomasse ? Le Fonds Chaleur de l’ADEME peut financer jusqu’à 65 % de votre projet, selon votre statut. Cette aide s’inscrit dans une démarche de sobriété énergétique et de mutualisation des ressources. Contactez l’ADEME pour connaître les modalités précises et les conditions d’éligibilité.
Objectifs
Le Fonds Chaleur vise à encourager les projets d’installations de production de chaleur renouvelable à partir de biomasse. En intégrant des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique, cette aide permet de réduire les besoins énergétiques tout en optimisant l’utilisation de la biomasse, une ressource renouvelable. Les projets doivent démontrer leur pertinence en matière de performance environnementale et énergétique.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse à :
- Entreprises
- Collectivités
- Établissements publics
Les projets doivent répondre à des critères techniques spécifiques et démontrer leur impact positif sur l’environnement. Les installations doivent produire au minimum 1 200 MWh/an pour être éligibles.
Opérations éligibles
Les installations éligibles incluent :
- Secteur Collectif / Tertiaire avec production minimum de 1 200 MWh/an
- Secteur Industrie et agricole avec production de 1 200 à 12 000 MWh/an
- Projets de fortes puissances en secteur industriel et agricole via l’Appel à projets BCIAT (production > 12 000 MWh/an)
Les installations de faibles puissances (production < 1 200 MWh/an) sont soutenues uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité comprennent :
- Étude de faisabilité du projet
- Approvisionnement en biomasse
- Quantité de chaleur produite
- Performances énergétiques et environnementales
Un contact préalable avec la Direction régionale de l’ADEME est recommandé pour clarifier les critères d’éligibilité et obtenir un éclairage technique.
Montant de l’aide
L’aide du Fonds Chaleur peut couvrir entre 45 % et 65 % des coûts d’investissement, selon le statut du porteur de projet. Les modalités précises et les montants exacts sont à confirmer auprès de l’ADEME.
Puis-je bénéficier de l’aide Fonds Chaleur pour un projet de biomasse ?
Oui, si votre projet respecte les critères d’éligibilité définis par l’ADEME et produit au minimum 1 200 MWh/an.
Quels types de projets sont éligibles au Fonds Chaleur ?
Les projets d’installations de production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs collectif, tertiaire, industriel et agricole sont éligibles, sous certaines conditions.
Comment savoir si mon projet respecte les critères d’éligibilité ?
Il est conseillé de contacter la Direction régionale de l’ADEME pour obtenir des précisions sur les critères techniques et d’éligibilité.
Quel est le montant de l’aide du Fonds Chaleur ?
L’aide peut couvrir entre 45 % et 65 % des coûts d’investissement, selon le statut du porteur de projet. Les détails sont à confirmer auprès de l’ADEME.
Y a-t-il une date limite pour déposer une demande d’aide ?
Les demandes sont à soumettre en fonction des appels à projets en cours. Contactez l’ADEME pour connaître les délais spécifiques liés à votre projet.