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Préservation et restauration des cours d’eau en région Limousin

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux associations de la région Limousin pour la préservation et restauration des cours d’eau

L’aide pour la préservation et restauration des cours d’eau de la région Limousin vise à:

  • La restauration des fonctionnalités naturelles des milieux et maintien de la biodiversité.
  • Préserver et restaurer les milieux aquatiques.

Associations bénéficiaires de l’aide pour la préservation et restauration des cours d’eau

L’aide pour la préservation et restauration des cours d’eau est attribuée:

  • Aux collectivités ou groupement de collectivités,
  • Aux parcs naturels régionaux,
  • Aux associations,
  • Aux personnes privées

Investissements éligibles ou opérations éligibles

Travaux de restauration ou d’entretien des berges / Aménagements d’abreuvoirs / Pose de clôture / Travaux de restauration des habitats:

  • Réalisation d’une étude-diagnostic et définition d’un programme d’actions pluriannuel
  • Travaux sur les masses d’eau dégradées, les axes prioritaires définis par les SDAGE ou les politiques migrateurs
  • Travaux portés par des associations de pêche

Etudes préalables pour le franchissement des seuils (arasement ou équipement):

  • Financement prioritaire sur les axes bleus et les cours d’eau patrimoniaux du SDAGE Adour-Garonne, cours d’eau classés « grands migrateurs »
  • Travaux définis dans le cadre d’étude sur les ouvrages transversaux et justifiés au regard de l’impact sur les masses d’eau et le paramètre hydro-morphologique Arasements ou équipements des seuils.

Montant de l’aide

Travaux de restauration ou d’entretien des berges / Aménagements d’abreuvoirs / Pose de clôture / Travaux de restauration des habitats:

  • Taux maximum: 20%

Etudes préalables pour le franchissement des seuils (arasement ou équipement):

  • Taux maximum: 30%

Arasements ou équipements des seuils:

  • Taux maximum: 20%
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