Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’acquisition d’un scooter électrique en région Poitou-Charentes
- Poitou – Charentes est la première Région à engager une démarche participative d’ampleur sur les changements climatiques.
- La région Poitou – Charentes a inscrit, dés 2004, son action d’excellence environnementale dans ce contexte avec une volonté d’anticipation et la prise en compte de la dimension sociale et environnementale pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.
- Le secteur des transports étant un secteur à très fort impact sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, la région Poitou – Charentes a fait le choix dans une stratégie de filière régionale économique porteuse d’emplois et d’innovation, de favoriser le développement des véhicules électriques.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour l’acquisition d’un scooter électrique
Les personnes physiques ou morales suivantes peuvent bénéficier de l’aide de la région Poitou-Charentes :
- Les particuliers occupant une résidence principale en région Poitou – Charentes, non assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF),
- Les propriétaires de gîtes ou de meublés de la région Poitou – Charentes,
- Les entreprises de la région – Poitou Charentes de moins de 500 salariés,
- Les associations et fondations domiciliés en Poitou Charentes,
- Les collectivités de Poitou – Charentes ou leurs groupements.
Le bénéficiaire devra être l’acquéreur du (des) deux roues électrique(s).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Particuliers
- Le demandeur doit avoir sa résidence principale en Poitou – Charentes, être l’acquéreur du deux roues électriques et non assujetti à l’ISF.
- Le demandeur peut être une personne distincte de l’acquéreur, si ce dernier est mineur, dans ce cas, il doit justifier qu’il en est le représentant légal.
Personnes morales
- Pour les demandeurs disposant de plusieurs unités ou sites, seuls ceux implantés sur le territoire Poitou – Charentes sont éligibles pour un usage exclusif sur le territoire de Poitou – Charentes.
- Le nombre maximum de 2 roues électriques soutenu par bénéficiaire est de 50.
Condition d’attribution de l’aide pour l’acquisition d’un scooter électrique
Les demandeurs adressent à la région Poitou – Charentes le dossier complet de demande de soutien financier.
Montant de l’aide
La région Poitou – Charentes à travers le Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou -Charentes accorde aux particuliers une aide jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 800 € dans la limite des 500 premières demandes (tout porteur de projet confondu) étant entendu que le dispositif a démarré en 2010.