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Aide pour la gestion optimisée des pâturages en région Rhône – Alpes

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide des entreprises agricoles pour la gestion optimisée des pâturages en région Rhône – Alpes

Ce soutien pour la gestion optimisée des pâturages a pour objectif de favoriser la mise à l’herbe et la gestion optimisée des pâtures dans le cadre d’une démarche d’autonomie alimentaire des élevages. Il permettra d’améliorer l’utilisation des prairies ainsi que la valorisation et l’entretien des parcours

Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour la gestion optimisée des pâturages

Exploitation agricole caractérisée par un atelier d’élevage en bovins, ovins et/ou caprins, ayant bénéficié de la prestation « diagnostic individuel d’exploitation » et dont l’aide demandée est en adéquation avec les préconisations du diagnostic.

Condition d’attribution de l’aide pour la gestion optimisée des pâturages

a. Soutien de la région Rhône – Alpes attribué à l’exploitation agricole pour :

  • L’achat des matériaux liés à l’implantation de clôtures (mobiles ou fixes) se justifiant dans le cadre d’une augmentation de la Surface Toujours en Herbe (STH) ou de l’amélioration de la gestion des prairies.
  • L’acquisition nouvelle d’abreuvoirs uniquement dans le cadre d’augmentation de la surface toujours en herbe.
  • Pourront être aussi pris en charge les matériaux utilisés pour les travaux d’aménagement de la zone de réception directe de l’abreuvoir.

b. Les dépenses liées au captage et à l’acheminement de l’eau ne sont pas éligibles.

c. Dans tous les cas, le simple renouvellement d’équipement n’est pas éligible et le temps de travail du demandeur n’est pas valorisé.

d. Seules les dépenses facturées sont éligibles.

e. Les dépenses sont éligibles dès la date de réception du dossier complet à la région Rhône – Alpes. Elles se feront aux risques et périls du demandeur tant que la subvention n’aura pas été approuvée en Commission Permanente.

f. Composition du dossier :

  • Formulaire téléchargeable complété et signé ,
  • Synthèse du diagnostic et préconisations ,
  • Devis.

Montant de l’aide

  • Subvention accordée une seule fois sur la période des 3 ans à compter de la date de réalisation du diagnostic préalable, à hauteur de 30 % des dépenses plafonnées à 5000€ HT.
  • Subvention accordée sur la base d’une dépense éligible supérieure à 1700 € HT.
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