Vous êtes une entreprise innovante en France et souhaitez développer un projet deeptech ? Bpifrance vous accompagne avec une aide pouvant atteindre 2 000 000 €, sous forme de subvention et d’avance récupérable, couvrant jusqu’à 45 % des dépenses éligibles. Cette aide est idéale pour les projets à fort contenu technologique, nécessitant des travaux de recherche et développement avant leur industrialisation.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les entreprises qui développent des innovations de rupture à fort contenu technologique, qualifiées de deeptech. Elle finance des projets qui présentent des barrières technologiques élevées et nécessitent un long processus de mise sur le marché. En vous accompagnant, Bpifrance facilite la mise au point de produits, procédés ou services innovants, avec des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises immatriculées en France, quel que soit leur secteur d’activité, à condition que leur effectif consolidé soit inférieur à 2 000 personnes. Cela inclut les entreprises de services, d’industrie et du numérique. Les projets doivent être en phase de conception et de développement d’innovations technologiques.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Frais internes : personnel et frais généraux forfaitaires.
- Frais externes : propriété intellectuelle, études de faisabilité, mise au point de prototypes, et recherche de partenaires.
- Autres frais : investissements non récupérables et amortissements des investissements liés au programme.
Les dépenses doivent être directement liées aux phases de recherche et développement du projet deeptech.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Avoir déposé leur dossier de demande d’aide avant le démarrage des dépenses.
- Concevoir et développer une innovation à fort contenu technologique.
- Être immatriculées en France avec un effectif consolidé inférieur à 2 000 personnes.
Montant de l’aide
L’aide est plafonnée à 2 000 000 € et peut couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles. Elle se compose d’une subvention et d’une avance récupérable, sans frais d’instruction et à taux zéro.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Oui, le cumul de l’aide au développement deeptech avec d’autres financements est possible, mais cela dépend des règles spécifiques de chaque dispositif. Il est donc important de vérifier les conditions d’éligibilité et les montants maximaux autorisés pour chaque aide. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, je vous recommande de contacter Bpifrance.
Quels types de projets sont considérés comme deeptech ?
Les projets deeptech reposent sur des technologies innovantes avec des barrières à l’entrée élevées, souvent issues de la recherche scientifique.
Quel est le délai de réponse après le dépôt de dossier ?
Le délai de réponse après le dépôt de dossier pour l’aide au développement deeptech peut varier en fonction de la complexité du projet et du volume de demandes en cours. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines à quelques mois. Pour obtenir une estimation plus précise des délais d’instruction, nous vous recommandons de contacter Bpifrance.
Quelles dépenses sont éligibles pour cette aide ?
Les dépenses éligibles incluent les frais internes, les frais externes liés à la recherche et développement, et d’autres investissements non récupérables.
Comment candidater pour cette aide ?
Les entreprises doivent déposer leur dossier de demande d’aide auprès de Bpifrance avant le démarrage des dépenses. Plus de détails sont disponibles sur le site de Bpifrance.