Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour le financement de projets collaboratifs internationaux de Bpifrance
Le dispositif de l’aide appelé financement de projet collaboratifs internationaux de Bpifrance sert de financement aux projets d’innovation avec des sociétés étrangères.
À noter que BpiFrance a conclu des accords de coopération avec ses homologues dans les pays suivants :
- Argentine,
- Canada,
- Chine,
- Corée du Sud,
- Israël,
- Japon,
- Mexique,
- Russie,
- Taiwan…
Sociétés bénéficiaires du financement de projet collaboratifs internationaux de Bpifrance
Ce sont les sociétés immatriculées en France de moins de 2 000 salariés qui bénéficieront du financement de projet collaboratifs internationaux de Bpifrance.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Le projet doit être équilibré entre les deux partenaires.
- Les deux sociétés partenaires doivent signer un contrat de partenariat stipulant les conditions de co-développement du projet avant décaissement de l’aide.
- Le consortium est composé au moins d’une entreprise française et d’une entreprise du pays partenaire.
- Le consortium doit démontrer une stratégie d’industrialisation et de commercialisation rapide des produits issus de la R&D.
- Le projet de développement doit présenter un avantage compétitif et une valeur ajoutée résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays.
Condition d’attribution du financement de Bpifrance
Vous avez trouvé votre partenaire ? Vous avez structuré un projet commun ? Contactez directement Bpifrance dans votre région pour le présenter.
Le dépôt de dossier peut se faire en continu tout au long de l’année.
Montant de l’aide
- Bpifrance finance une partie de la R&D de la société française.
- La société étrangère autofinance ou recherche un financement dans son pays (la direction de l’International – Bpifrance peut être consultée à cet effet).