Vous êtes une entreprise ou une association souhaitant financer une installation de méthanisation pour la production de biogaz ? L’ADEME propose des subventions pour soutenir vos projets d’injection, de cogénération ou de production de chaleur. Ces aides peuvent atteindre jusqu’à 600 000 € selon le type d’installation. Pour candidater, il est nécessaire de réaliser une étude préalable et de préparer un dossier complet.
Objectifs
Cette aide vise à financer des installations de méthanisation, permettant ainsi de valoriser les déchets organiques en biogaz. Elle soutient les projets qui contribuent à la transition énergétique et à la réduction de l’empreinte carbone, tout en favorisant l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les subventions sont attribuées sous forme de forfait par unité de capacité de production annuelle.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Les entreprises, en particulier dans le secteur agricole et agroalimentaire
- Les associations
- Les exploitants agricoles
- Les établissements publics
Les projets bénéficiant d’un crédit d’impôt ou les collectivités ayant un dispositif spécifique ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations soutenues par cette aide comprennent :
- Unités de méthanisation avec cogénération (moins de 500 kWe) ou injection de biométhane
- Production de biogaz
- Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur, cogénération d’électricité et de chaleur, épuration du biogaz pour injection dans le réseau public ou utilisation comme carburant bioGNV
- Stations d’épuration urbaines (STEU) avec valorisation énergétique du biogaz.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité incluent :
- Réalisation d’une étude de faisabilité
- Présentation d’un dossier complet avec les pièces justificatives requises : devis, situation géographique, permis de construire, schéma de concept, bilan gaz à effet de serre, etc.
- Projets situés dans les régions éligibles : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Montant de l’aide
L’aide est attribuée sous forme de subvention forfaitaire : 95 €/MWh pour la cogénération, plafonnée à 200 000 €, et 40 €/MWh pour l’injection, avec un plafond de 600 000 €. Les modalités de cumul avec d’autres aides doivent être vérifiées auprès de l’ADEME.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à la méthanisation avec d’autres subventions est soumis à des règles précises. En général, cela dépend des conditions de chaque dispositif. Pour obtenir des informations détaillées sur les possibilités de cumul et les aides éligibles, il est recommandé de consulter directement ADEME.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets de méthanisation avec cogénération ou injection de biométhane, ainsi que les stations d’épuration urbaines, sont éligibles.
Quel est le montant maximum de l’aide ?
L’aide peut atteindre 600 000 € pour l’injection de biométhane et 200 000 € pour la cogénération, calculée sur la base de la capacité de production.
Comment candidater à cette aide ?
Pour candidater, vous devez réaliser une étude de faisabilité et préparer un dossier complet avec les pièces justificatives requises. Contactez l’ADEME pour plus de détails.
Quelles régions sont concernées par cette aide ?
Cette aide est disponible pour les projets situés dans plusieurs régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, et Provence-Alpes-Côte d’Azur.