Vous envisagez de réaliser un projet immobilier pour des populations spécifiques, comme des logements pour jeunes ou des établissements pour personnes âgées ? La Banque des Territoires propose des prêts adaptés pour soutenir ces initiatives. Ces financements peuvent couvrir la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de structures. Contactez Banque des Territoires pour découvrir les modalités d’accès à ce prêt.
Objectifs
Le prêt PHARE est conçu pour financer des projets immobiliers qui répondent aux besoins de populations spécifiques. Que ce soit pour des établissements médico-sociaux, des logements collectifs pour jeunes, ou des infrastructures pour l’aide sociale à l’enfance, ce dispositif vise à améliorer l’accès au logement et à favoriser la cohésion sociale. Il s’inscrit dans une démarche d’inclusion et de développement durable des territoires.
Bénéficiaires
Le prêt PHARE s’adresse à divers acteurs impliqués dans le développement de projets immobiliers. Les bénéficiaires éligibles incluent :
- Communes et intercommunalités
- Collectivités d’outre-mer à statut particulier
- Entreprises publiques locales (Sociétés d’économie mixte, Sociétés publiques locales, Sociétés d’économie mixte à opération unique)
Les associations et établissements publics peuvent également être concernés selon la nature du projet.
Opérations éligibles
Les projets financés par le prêt PHARE doivent viser des objectifs sociaux et d’accessibilité. Les opérations éligibles comprennent :
- Construction ou réhabilitation d’établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées
- Création de logements en structure collective pour jeunes
- Mise en place d’institutions pour l’aide sociale à l’enfance
- Développement d’aires d’accueil pour les gens du voyage
Les projets doivent répondre à des critères spécifiques d’accessibilité et de durabilité.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du prêt PHARE, les projets doivent respecter la réglementation relative aux aides d’État.
Montant de l’aide
Le prêt PHARE est un financement à long terme, mais les montants spécifiques ne sont pas précisés. Ce prêt peut être ajusté en fonction des besoins du projet. Contactez Banque des Territoires pour obtenir des informations détaillées sur les montants disponibles et les conditions de remboursement.
Questions fréquentes
Quels types de projets peuvent être financés par le prêt PHARE ?
Le prêt PHARE finance des projets immobiliers tels que des établissements médico-sociaux, des logements collectifs pour jeunes, et des infrastructures pour l’aide sociale à l’enfance.
Qui peut bénéficier du prêt PHARE ?
Les bénéficiaires incluent les communes, intercommunalités, collectivités d’outre-mer, entreprises publiques locales, ainsi que certaines associations et établissements publics.
Comment candidater pour le prêt PHARE ?
Pour candidater, il est nécessaire de préparer un dossier conforme aux exigences de la Banque des Territoires. Contactez Banque des Territoires pour connaître les modalités précises.
Y a-t-il un montant minimum ou maximum pour le prêt PHARE ?
Les montants spécifiques ne sont pas précisés. Ils sont ajustés selon les besoins du projet. Contactez Banque des Territoires pour plus d’informations.
Le prêt PHARE est-il cumulable avec d’autres aides ?
Le prêt PHARE peut être cumulable avec d’autres aides, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Par exemple, il peut être associé à des subventions locales ou à des prêts à taux zéro, sous certaines conditions. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, il est recommandé de contacter Banque des Territoires.