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Plan Auvergnat pour la Création et la Transmission d’Entreprises (PACTE) : soutien aux manifestations collectives

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux manifestations collectives dans le cadre du dispositif PACTE ou plan auvergnat pour la création et la transmission d’entreprises de la région Auvergne

Dans un souci permanent de trouver de nouveaux entrepreneurs, le PACTE ou plan auvergnat pour la création et la transmission d’entreprises « soutien aux manifestations collectives » favorise le développement de l’esprit d’entreprise en région Auvergne via:

  • L’organisation de forums à  la création-transmission-reprise d’entreprises,
  • Le soutien à  l’organisation de concours à  la création-transmission-reprise d’entreprises,
  • Des actions de promotion de l’esprit d’entreprise en faveur des jeunes et des adultes,
  • Des actions de prospection de porteurs de projets extérieurs : salons et foires se déroulant à  l’extérieur de la région Auvergne, appels à  candidatures ciblés (offre territoriale packagée « Service + », appels à  porteurs d’idées en France et à  l’étranger).

Principaux bénéficiaires du soutien aux manifestations collectives dans le cadre du dispositif PACTE

Les bénéficiaires soutien aux manifestations collectives dans le cadre du dispositif PACTE sont les structures partenaires de la région Auvergne :

  • Chambres consulaires,
  • Associations d’envergure régionale,
  • Entreprises,
  • Organismes publics…

Condition d’attribution du soutien aux manifestations collectives dans le cadre du plan auvergnat pour la création et la transmission d’entreprises

Le soutien aux manifestations collectives dans le cadre du dispositif PACTE est examinée par la 1ère Commission « Développement économique », puis est proposée à  la Commission Permanente du Conseil régional de la région Auvergne pour décision.

Montant de l’aide

Les projets présentés dans le cadre du PACTE devront faire apparaître un plan de financement qui indiquera la participation financière d’autres partenaires publics ou privés.L’aide allouée par la région Auvergne, sous forme de subvention, ne pourra être supérieure à  25 % du montant total de l’opération.

Les frais indirects de déplacement, de restauration, d’hôtellerie ne seront pas pris en compte dans l’assiette d’éligibilité retenue par la région Auvergne.

Les critères d’attribution sont le caractère novateur du projet, son envergure régionale, et l’existence d’un impact direct sur la promotion de « l’esprit d’entreprise » en Auvergne.

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