Vous êtes une PME de moins de 8 ans ayant réalisé une levée de fonds d’amorçage d’au moins 200 000 € ? Le prêt Amorçage Investissement INVEST EU de Bpifrance peut vous aider à renforcer votre structure financière. Ce prêt, sans garantie sur vos actifs, peut atteindre 1 000 000 € et est remboursable sur 8 ans avec un différé de 3 ans. Contactez Bpifrance pour plus de détails sur les modalités d’accès.
Objectifs
Le prêt Amorçage Investissement INVEST EU est conçu pour soutenir les PME lors de la concrétisation de leur levée de fonds. Il permet de renforcer la structure financière de l’entreprise, facilitant ainsi son développement et son innovation. Ce dispositif est particulièrement adapté aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets de croissance après avoir sécurisé des financements initiaux.
Bénéficiaires
Ce prêt s’adresse aux PME de moins de 8 ans ayant réussi une levée de fonds d’amorçage d’au moins 200 000 €. Les critères d’éligibilité incluent :
- Ne pas être en difficulté selon la réglementation européenne
- Ne pas être issue d’une concentration ou d’une reprise d’activité
- Ne pas avoir distribué de bénéfices
- Ne pas être détenue majoritairement par des fonds d’investissement liés
- Ne pas être une SCI ou une entreprise en nom personnel
- Ne pas être cotée sur des marchés financiers réglementés, sauf sur des marchés multilatéraux de négociation
- Ne pas être située dans les COM
- Ne pas être en statut « Non Performant »
- Ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide octroyée par la France illégale et incompatible avec le marché intérieur.
Sont également exclues les entreprises ayant une activité dans des secteurs spécifiques définis par Bpifrance.
Opérations éligibles
Le prêt finance la concrétisation de la levée de fonds, permettant ainsi aux entreprises de renforcer leur capital et de soutenir leurs projets de développement. Il est important que le tour de table soit composé d’investisseurs professionnels avisés, tels que des fonds d’investissement, des sociétés de capital-risque ou des Business Angels professionnels.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce prêt, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le tour de table doit inclure des investisseurs professionnels avisés
- Les plateformes de crowdfunding doivent avoir un statut de CIP, IFP ou PSI enregistré auprès de l’AMF ou de l’ORIAS pour être considérées comme investisseurs avisés.
Montant de l’aide
Le prêt peut varier entre 100 000 € et 1 000 000 €, et jusqu’à 2 000 000 € en cas de dérogation. Le montant accordé ne peut pas dépasser la moitié de la levée de fonds réalisée et dépend de la nouvelle situation nette de l’emprunteur après la levée de fonds. La durée du prêt est de 8 ans, avec 3 ans de différé d’amortissement en capital. Ce prêt est à taux d’intérêt fixe et ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l’entreprise.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler le prêt Amorçage Investissement avec d’autres aides ?
Le cumul du Prêt Amorçage Investissement avec d’autres aides est possible, mais il est soumis à des conditions précises. Il est donc important de vérifier les règles spécifiques de chaque dispositif d’aide. Pour obtenir des informations détaillées sur les possibilités de cumul et les démarches à suivre, je vous recommande de contacter Bpifrance.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après la demande de prêt ?
Le délai pour obtenir une réponse après une demande de prêt dans le cadre du dispositif Prêt Amorçage Investissement INVEST EU peut varier en fonction de la complexité de votre dossier. En général, vous pouvez vous attendre à une réponse dans un délai de 4 à 8 semaines. Pour une estimation plus précise et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de contacter Bpifrance.z Bpifrance pour une estimation des délais en fonction de votre dossier.
Mon entreprise a moins de 8 ans et a levé 250 000 €. Suis-je éligible ?
Oui, si vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier du prêt Amorçage Investissement.
Que faire si ma demande de prêt est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur votre dossier et envisager de soumettre une nouvelle demande après avoir ajusté votre projet.
Le prêt est-il remboursable par anticipation ?
Oui, le prêt peut être remboursé par anticipation. Contactez Bpifrance pour connaître les modalités spécifiques.