Vous êtes bailleur social, association ou entreprise engagée dans la rénovation de logements sociaux ? Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient les projets de rénovation énergétique pour des petits collectifs de 2 à 20 logements. Cette aide vise à offrir des logements confortables et peu énergivores, tout en luttant contre la précarité énergétique. Les opérations doivent respecter des normes spécifiques et peuvent contribuer à la requalification des centres urbains.
Objectifs
Cet appel à projets a pour but de soutenir les opérations de rénovation énergétique des petits collectifs sociaux, en favorisant des logements moins énergivores et confortables pour les publics en précarité. En répondant aux enjeux de transition énergétique, ce dispositif contribue également à la revitalisation des centres urbains en Nouvelle-Aquitaine. Les projets doivent respecter des critères de qualité et intégrer des actions de sensibilisation aux éco-gestes pour les locataires.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Bailleurs sociaux publics ou privés
- Structures associatives
- Entreprises privées agréées par l’État au titre du logement social
Les projets doivent viser des logements conventionnés au titre du logement social.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles concernent la rénovation énergétique de petits collectifs de logements existants, avec un minimum de 2 et un maximum de 20 logements (hors opérations d’acquisition-amélioration). Les travaux doivent viser à atteindre le niveau BBC-rénovation après réalisation. Les dépenses liées à la maîtrise de l’énergie sont éligibles, tandis que les frais de maîtrise d’œuvre et les travaux réalisés en régie ne le sont pas. Les projets doivent également respecter le caractère patrimonial du bâti.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité incluent :
- Les opérations doivent concerner des logements conventionnés au titre du logement social.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou s’engageant dans la démarche.
- Les opérations doivent intégrer des actions de sensibilisation aux éco-gestes pour les locataires.
- La rénovation doit respecter, s’il y a lieu, le caractère patrimonial du bâti et participer à la requalification urbaine.
- L’ensemble du territoire de Nouvelle-Aquitaine est éligible, à l’exception des EPCI de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville (hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.
Calendrier de dépôt
Les candidatures peuvent être déposées aux dates suivantes : 15 janvier, 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est sous forme de subvention, mais les détails spécifiques concernant le montant maximal et les modalités de financement ne sont pas précisés. Contactez Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour plus d’informations sur les montants disponibles et les conditions de financement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bailleurs sociaux, associations et entreprises privées agréées par l’État au titre du logement social peuvent bénéficier de cette aide pour la rénovation énergétique de petits collectifs.
Quels types de travaux sont éligibles ?
Les travaux de rénovation énergétique visant à atteindre le niveau BBC-rénovation sont éligibles, ainsi que les dépenses liées à la maîtrise de l’énergie.
Y a-t-il un montant maximum pour cette subvention ?
Le montant maximal de l’aide n’est pas précisé dans les documents disponibles. Contactez Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour obtenir des informations détaillées.
Les projets doivent-ils respecter des normes spécifiques ?
Oui, les projets doivent atteindre le niveau BBC-rénovation et respecter le caractère patrimonial du bâti, tout en intégrant des actions de sensibilisation aux éco-gestes.
Comment déposer un dossier de candidature ?
Les modalités de dépôt ne sont pas spécifiées. Contactez Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour connaître les démarches à suivre.