Objectifs de l’aide aux entreprises de santé implantées en Rhône – Alpes pour le soutien à la création de Maisons de santé pluridisciplinaire
A. La région Rhône – Alpes accompagne en investissement la création de Maisons de santé pluridisciplinaires, regroupant des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux (médecin, infirmier, kinésithérapeute, dentiste, assistante sociale…), mutualisant leurs moyens et offrant de manière coordonnée des soins courants et de services à la population, en journée et sur un même lieu.
B. Les maisons médicales de garde, les cabinets de groupe ou les réseaux de médecins ne sont pas concernés par l’intervention de la région Rhône – Alpes dans le cadre de ce dispositif de soutien à la création de Maisons de santé pluridisciplinaires.
C. La région Rhône – Alpes soutient les projets implantés dans les territoires présentant des difficulté d’accès aux soins, zones rurales ou de montagne (zones déficitaires et fragiles définies par la Mission régionale de santé, bassins d’activité à risque démographique définis par l’Union régionale des médecins libéraux Rhône-Alpes), et dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Principaux bénéficiaires du soutien à la création de Maisons de santé pluridisciplinaires
Sont bénéficiaires du soutien à la création de Maisons de santé pluridisciplinaires:
- Professionnels médicaux,
- Paramédicaux et sociaux.
Condition d’attribution du soutien à la création de Maisons de santé pluridisciplinaires
- Dépôt d’un dossier auprès de la direction des formations sanitaires et sociales, de la santé et de la solidarité.
- Le dossier doit comprendre notamment une étude d’opportunité, un plan de financement et l’engagement écrit des professionnels qui exerceront dans la maison de santé.
Montant de l’aide
L’aide au soutien à la création de Maisons de santé pluridisciplinaires de la région Rhône – Alpes est accordée dans les conditions suivantes:
- Dans les zones rurales et de montagne, les projets seront financés à hauteur de 40 % maximum d’une dépense subventionnable TTC ou HT selon la situation du bénéficiaire au regard de la TVA, dans la limite d’un montant de subvention de 100.000 €, en tenant compte et du potentiel fiscal de la commune ou de l’intercommunalité,
- Dans les territoires relevant de la politique de la ville et notamment ceux faisant actuellement l’objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les projets seront financés à hauteur de 50 % maximum d’une dépense subventionnable TTC ou HT selon la situation du bénéficiaire au regard de la TVA, dans la limite d’un montant de subvention de 200.000 €.