Vous êtes un prothésiste dentaire et souhaitez réduire les risques liés à l’inhalation de poussières et de vapeurs lors de votre activité ? Cette subvention vous permet d’acquérir des équipements de captage adaptés, avec un soutien financier allant jusqu’à 25 000 €. Elle s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés.
Objectifs
Cette aide vise à diminuer les risques sanitaires liés à l’inhalation de substances nocives lors de la fabrication de prothèses dentaires. En finançant des équipements de captage à la source, elle contribue à améliorer les conditions de travail et à protéger la santé des employés en réduisant l’exposition aux poussières et vapeurs dangereuses.
Bénéficiaires
Cette subvention s’adresse aux entreprises de prothèses dentaires qui répondent aux critères suivants :
- Effectif de 1 à 49 salariés
- Dépendant du régime général et respectant les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
- Relevant du code risque 331BC (fabrication de matériel médico-chirurgical, prothèses dentaires, instruments de précision, etc.)
Les professions libérales et les TPE sont également éligibles.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles incluent :
- Acquisition ou rénovation de dispositifs de captage localisés adaptés
- Réseaux de transport des polluants
- Dispositifs d’épuration
- Outils de nettoyage raccordables au réseau
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Justifier des dépenses engagées pour les équipements, la formation et la vérification
- Respecter les normes de sécurité et de conformité en matière de santé au travail
- Soumettre un dossier complet lors de la demande.
Montant de l’aide
La subvention est d’un minimum de 500 € et peut aller jusqu’à 25 000 €. Elle représente 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification. Les entreprises doivent s’assurer que les dépenses sont bien éligibles avant de soumettre leur demande.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler cette subvention avec d’autres aides ?
Oui, la subvention Prévention TPE peut être cumulée avec d’autres aides financières, telles que les aides régionales ou celles spécifiques à votre secteur. Cependant, il est important de vérifier les conditions d’éligibilité et les plafonds de financement de chaque aide afin de garantir leur compatibilité. Pour des informations précises sur les aides disponibles et leur cumul, nous vous recommandons de contacter Cnam (Caisse nationale de l’assurance maladie).
Quels types d’équipements sont éligibles ?
Les équipements éligibles incluent des dispositifs de captage, des réseaux de transport des polluants, et des outils de nettoyage raccordables au réseau.
Comment se déroule la procédure de demande ?
Pour déposer votre demande, vous devez soumettre un dossier complet sur le site de Net-Entreprises, en justifiant des dépenses engagées.
Quel est le montant maximum de la subvention ?
La subvention peut atteindre jusqu’à 25 000 €, représentant 70 % des dépenses engagées pour les équipements et la formation.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les entreprises doivent avoir entre 1 et 49 salariés, respecter les normes de sécurité, et être dans le secteur de la fabrication de prothèses dentaires.