Objectifs de l’aide aux aménagements inférieurs à 15 000 € dans les entreprises d’élevages installées en région Champagne – Ardenne
L’aide aux aménagements inférieurs à 15 000 € dans les élevages vise à :
- Contribuer aux aménagements et aux rénovations dans les bâtiments élevages bovins, ovins et caprins.
- Améliorer les conditions d’élevage au niveau du bien-être animal, de la pénibilité du travail, de la compétitivité et de l’introduction de technologies respectueuses de l’environnement.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux aménagements inférieurs à 15 000 € dans les élevages
- Les exploitants à titre principal ayant au plus 65 ans (ou société à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal),
- Les exploitations pour lesquelles la valeur ajoutée par effectif moyen permanent est d’au plus 50 000 €,
- Les exploitations engagées dans une démarche d’agriculture durable (par exemple, avoir suivi le stage agriculture raisonnée réalisé par une structure agréée par la région Champagne – Ardenne),
- Les exploitations dont le siège d’exploitation est situé en Champagne-Ardenne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Bâtiment :
- Terrassement,
- Maçonnerie (murs, dalles intérieures, couloirs, tables d’alimentation),
- Branchement sur les réseaux de distribution,
- Charpente,
- Bardage,
- Couverture,
- Portes et fenêtres,
Aménagements intérieurs :
- Abreuvoirs,
- Logettes,
- Barrières,
- Cornadis,
- Cages de contention fixe avec ou sans plateau bascule,
- Installations électriques,
- Tapis et matelas,
- Filets brise-vent,
- Brosses rotatives,
- Brumisateurs, aérateurs,
- Chiens électriques,
- Caméras de surveillance des vêlages,
- Appareils de détection des vêlages et des chaleurs,
- Racleurs,
- Distributeurs automatiques de lait,
- Décrochages automatiques,
- Extensions d’installations de traite,
- Programmateurs et stations de lavage,
- Filtres à lait, indicateurs de production et portes de tri.
Main d’œuvre d’auto-construction : le coût peut être pris en compte dans la limite de 30 % du coût hors taxes des fournitures de maçonnerie.
Condition d’attribution de la subvention
- Une lettre d’intention doit être adressée au Président de région Champagne – Ardenne.
- Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant l’autorisation écrite de la région Champagne – Ardenne qui ne pourra intervenir qu’après réception du dossier de demande d’aide.
- Le projet d’investissement ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une intervention de la région Champagne – Ardenne au titre d’un autre programme en vigueur.
- Un délai de carence d’un an doit être respecté entre deux dossiers de demande d’aide aux aménagements inférieurs à 15 000 € dans les élevages.
Montant de l’aide
Le taux d’intervention s’établit comme suit :
- Exploitation ayant réalisé un stage « agriculture durable » : 20 %
- Exploitation qualifiée agriculture raisonnée : 25 %
- Exploitation certifiée HVE ou AB : 30 %
Ces taux de subvention sont respectivement majorés de 10 % dans le cas d’un dossier de demande porté par un jeune agriculteur (chef d’exploitation âgé d’au plus 40 ans et ayant le statut d’agriculteur à titre principal depuis moins de dix ans ou les sociétés dont le capital est majoritairement détenu par un ou des agriculteurs à titre principal âgé(s) d’au plus 40 ans et ayant le statut d’agriculteur à titre principal depuis moins de dix ans).
Plafonnement des aides directes aux investissements sur 3 années glissantes :
- Relevant du secteur agricole : 33 333 € par actif associé, plafonné à 100 000 €
- Toutes aides régionales confondues : 100 000 € par actif associé, plafonné à 300 000 €
Plafond de l’aide aux aménagements inférieurs à 15 000 € dans les élevages
300 000,0