Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises pour la modernisation et la création de bâtiments d’élevage bovins, ovins et caprins situés en région Champagne – Ardenne
Soutenir le développement et la modernisation des élevages bovins, ovins et caprins dans la région Champagne-Ardenne.
Entreprises bénéficiaires de l’aide sur le plan de modernisation et de création des bâtiments d’élevage bovins, ovins et caprins
Les élevages:
- Bovins,
- Ovins
- Caprins.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les investissements éligibles sont ceux prévus dans le PMBE.
Type de bâtiment:
- Construction neuve ou extension avec ossature, charpente et bardage 100 % bois,
rénovation : aucune condition spécifique.
Intégration paysagère:
- Les planteurs d’arbres, d’arbustes et de plantes d’essences locales à proximité du bâtiment
- Les clôtures, barrières et talus (attenant aux bâtiments).
Cas particulier des projets de création d’ateliers ovins : ces dossiers feront l’objet d’une bonification, prise en charge par le Conseil régional de la région Champagne – Ardenne.
Condition d’attribution
- Agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans (ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal),
- L’exploitation est éligible à l’aide régionale si la valeur ajoutée par effectif moyen permanent est d’au plus 50 000 €,
- Les exploitants s’engageant dans une démarche d’agriculture durable (par exemple suivre le stage agriculture raisonnée réalisé par une structure agréée par la Région).
Montant de l’aide
c.f.: tableau taux de subvention de la région Champagne-Ardenne