Objectifs de l’aide aux bâtiments pour les entreprises de la filière équine en région Champagne – Ardenne
l’aide aux bâtiments pour la filière équine a pour objectif de soutenir le développement et la modernisation des infrastructures des centres équestres et des élevages équins en région Champagne – Ardenne.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux bâtiments pour la filière équine
Les centres équestres et les élevages équins.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Type de bâtiment:
- Construction neuve ou extension avec ossature, charpente et bardage 100% bois,
- Rénovation : aucune condition spécifique. Type d’aménagement ou équipements:
- Aménagements nécessaires au fonctionnement d’un centre équestre pour des activités d’accueil de public et d’élevage.
Intégration paysagère:
- Les plantations d’arbres, d’arbustes et de plantes d’essences locales à proximité du bâtiment,
- Les clôtures, barrières et talus (attenant aux bâtiments).
Condition d’attribution de l’aide
l’aide aux bâtiments pour la filière équine est attribuée aux:
- Agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans, (ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50% par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal),
- L’exploitation est éligible à l’aide régionale si la valeur ajoutée par effectif moyen permanent est d’au plus 50 000 €,
- Les exploitants s’engagent dans une démarche d’agriculture durable (par exemple suivre le stage agriculture raisonnée réalisé par une structure agréée par la Région Champagne – Ardenne),
- Les exploitations dont le siège d’exploitation est situé en Champagne-Ardenne.
Procédures:
- Une lettre d’intention doit être adressée au Président de Région.
- Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant l’autorisation écrite de la Région qui ne pourra intervenir qu’après réception du dossier de demande d’aide.
- Seuls les dossiers dont le montant d’aide est supérieur à 400 € sont éligibles.
- Un délai de carence d’un an doit être respecté entre deux dossiers.
Montant de l’aide
L’aide aux bâtiments pour la filière équine de la région Champagne – Ardenne est attribuée sous forme d’une subvention.
Le taux d’intervention s’établit comme suit :
- Exploitation ayant réalisé un stage « agriculture durable » 20%
- Exploitation qualifiée agriculture raisonnée 25%
- Exploitation certifiée HVE ou AB 30%Plafond de dépenses éligibles 100 000 €.
Ces taux de subvention sont respectivement majorés de 10% dans le cas d’un dossier de demande porté par un jeune agriculteur (chef d’exploitation âgé d’au plus 40 ans et ayant le statut d’agriculteur à titre principal depuis moins de dix ans ou les sociétés dont le capital est majoritairement détenu par un ou des agriculteurs à titre principal âgé(s) d’au plus 40 ans et ayant le statut d’agriculteur à titre principal depuis moins de dix ans).
Le cumul des aides publiques ne pourra excéder les taux des réglementations européenne et nationale en vigueur.