Vous êtes une PME en Martinique et souhaitez créer, étendre ou diversifier votre activité ? Cette aide soutient les projets viables en offrant des subventions allant jusqu’à 60 000 €. Elle est particulièrement adaptée aux très petites entreprises et aux secteurs prioritaires. Contactez Collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour plus de détails sur les modalités d’éligibilité et les dépenses couvertes.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir l’initiative entrepreneuriale en Martinique, en créant des emplois durables et en favorisant la structuration financière des entreprises. Elle contribue également à moderniser le tissu économique local en encourageant des projets innovants et viables, tout en réduisant le risque d’échec des initiatives.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les PME au sens de la définition européenne, qui doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Les artisans, commerçants et entreprises de l’économie sociale et solidaire peuvent également en bénéficier.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- La création d’activités
- L’extension des capacités de production
- La diversification des produits ou services offerts
Cette aide couvre également les frais d’assistance pour la réalisation du projet.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- La nécessité d’avoir un projet viable et structuré
- La conformité aux obligations fiscales et sociales
- L’évaluation de la situation financière de l’entreprise
Montant de l’aide
Les subventions peuvent atteindre jusqu’à 60 000 € pour les immobilisations corporelles et incorporelles, représentant 30 % du coût total. Des majorations sont possibles pour les secteurs et activités prioritaires. Les frais d’assistance sont subventionnés à hauteur de 50 % jusqu’à 5 000 €, et les frais de montage à 35 % jusqu’à 2 000 €.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à la création et au développement d’activités en Martinique avec d’autres subventions est soumis à des conditions précises. Il est clé de consulter les règlements de chaque dispositif pour déterminer les possibilités de cumul. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de contacter Collectivité territoriale de Martinique (CTM).
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets de création, d’extension ou de diversification d’activités sont éligibles, ainsi que les frais d’assistance pour la réalisation du projet.
Comment prouver que mon entreprise est à jour de ses obligations fiscales ?
Vous devez fournir des documents attestant de votre situation fiscale lors de la demande de subvention. Contactez Collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour plus de détails.
Y a-t-il une date limite pour déposer ma demande ?
Actuellement, aucune date limite n’est précisée. Il est conseillé de contacter Collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour des informations actualisées.
Quels sont les critères pour être considéré comme une PME ?
Une PME est définie selon la réglementation européenne, généralement comme une entreprise ayant moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.