Proposée par le Département 78 – Yvelines, l’avance remboursable Fraternité est destinée aux entreprises implantées dans le Val d’Oise ou les Yvelines et ayant subi des dégradations lors des récentes émeutes. Ce dispositif peut vous apporter un soutien financier de 5 000 € à taux zéro, remboursable sur 48 mois. Il est accessible aux entreprises accompagnées par les cellules d’urgence de la CCI ou de la CMA, et priorise celles situées dans des Quartiers Prioritaires de la Ville.
Objectifs
L’avance remboursable Fraternité a pour but de soutenir les entrepreneurs affectés par les émeutes, en leur offrant un coup de pouce financier pour relancer leur activité. Ce soutien est déterminant pour aider les entreprises à se remettre sur pied après des événements perturbateurs, en leur permettant de couvrir des dépenses urgentes.
Bénéficiaires
Ce dispositif s’adresse aux entreprises suivantes :
- PME, artisans, commerçants, et professions libérales
- Entreprises ayant déposé plainte pour les dégradations subies
- Situées dans le Val d’Oise ou les Yvelines
- Accompagnées par les cellules d’urgence de la CCI ou de la CMA
Les entreprises implantées dans des communes avec Quartiers Prioritaires de la Ville sont prioritaires.
Opérations éligibles
L’avance remboursable vise à soutenir financièrement les entrepreneurs pour relancer leur activité. Les détails spécifiques des dépenses éligibles ne sont pas précisés, mais l’aide est conçue pour répondre aux besoins urgents des entreprises touchées.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette avance, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être une entreprise accompagnée par les cellules d’urgence de la CCI ou de la CMA
- Avoir déposé plainte avec la liste des dégradations
- Être implantée dans le Val d’Oise ou les Yvelines
- Être indépendante (les franchisés sont acceptés).
Montant de l’aide
L’avance remboursable est d’un montant de 5 000 €, à un taux de 0 %, remboursable sur 48 mois avec une mensualité de 104,16 €. Les entrepreneurs bénéficiaires auront également accès à une adhésion gratuite à Initiactive 95-78 pour une durée de 3 ans.
Qui peut bénéficier de l’avance remboursable Fraternité ?
Les entreprises implantées dans le Val d’Oise ou les Yvelines, accompagnées par les cellules d’urgence de la CCI ou de la CMA, et ayant déposé plainte pour les dégradations subies.
Quel est le montant de l’avance remboursable ?
L’avance remboursable est de 5 000 €, à un taux de 0 %, remboursable sur 48 mois.
Y a-t-il des conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide ?
Oui, il faut être une entreprise indépendante, accompagnée par les cellules d’urgence, et avoir déposé plainte pour les dégradations.
Comment se déroule le remboursement de l’avance ?
Le remboursement se fait sur 48 mois, avec des mensualités de 104,16 €.
Les entreprises franchisées peuvent-elles en bénéficier ?
Oui, les entreprises franchisées sont acceptées dans le cadre de ce dispositif.