Vous êtes une entreprise ou une association souhaitant créer une structure dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans la communauté de communes du Pays de Gray ? Cette aide vise à soutenir vos projets de création, en finançant jusqu’à 20 % de vos investissements, avec un plafond de 30 000 € HT. Vous devez vous engager à créer au moins 2 emplois en CDI sur 4 ans. Contactez CC du Pays de Bray pour plus de détails.
Objectifs
Cette aide est conçue pour favoriser la création de structures économiques dans l’ESS, en soutenant les projets qui entraînent des investissements matériels et la création d’emplois. Elle permet de renforcer l’économie locale en accompagnant des initiatives qui répondent aux besoins sociaux et économiques du territoire.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations exerçant une activité économique
- Structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion qualification
Les structures doivent être situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray. Sont exclues : les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) et les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Matériel de production, bureautique et informatique
- Aménagement intérieur des locaux
Ces dépenses doivent être directement liées à la création de la structure et à l’embauche des nouveaux employés.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, la structure doit :
- S’engager à créer au minimum 2 ETP (Équivalents Temps Plein) en CDI sur une période de 4 ans.
Montant de l’aide
L’aide peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 € HT. Cela signifie que le montant maximum de l’aide peut atteindre 6 000 € HT. Vérifiez auprès de CC du Pays de Bray pour des informations sur d’autres aides possibles.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres dispositifs ?
Le cumul de l’aide à la création de structures ESS avec d’autres dispositifs est soumis à des conditions précises. Il est clé de vérifier les modalités de chaque aide, car certaines peuvent être compatibles tandis que d’autres ne le sont pas. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter CC du Pays de Bray.
Quels types d’investissements sont éligibles ?
Les investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique, ainsi que les dépenses d’aménagement intérieur des locaux sont éligibles.
Combien de temps faut-il pour obtenir la décision ?
Les délais pour obtenir une décision concernant l’aide à la création de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du projet et le volume de demandes en cours. En général, il est recommandé de prévoir un délai de plusieurs semaines à quelques mois. Pour une estimation précise des délais, veuillez contacter CC du Pays de Bray.
Quelles sont les conséquences si je ne crée pas les emplois prévus ?
Le non-respect de l’engagement de création d’emplois peut entraîner un remboursement de l’aide perçue.
Cette aide est-elle disponible en 2024 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC du Pays de Bray ou consultez le site officiel du financeur.