Vous êtes une collectivité ou une entreprise en Bourgogne-Franche-Comté et souhaitez développer des zones industrielles ? Le dispositif ZEFIR soutient la requalification des friches et la création de nouvelles zones, en démontrant la carence foncière d’une offre adaptée. Contactez Région Bourgogne-Franche-Comté pour plus d’informations sur les modalités de mise en œuvre.
Objectifs
Le dispositif ZEFIR a pour but de revitaliser les friches industrielles et d’améliorer l’attractivité des zones économiques existantes. Il permet de créer de nouvelles zones industrielles d’intérêt régional, favorisant ainsi le développement économique local. Cette initiative vise à répondre aux besoins des entreprises en matière d’implantation et à dynamiser l’économie régionale.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ZEFIR incluent :
- Collectivités territoriales et leurs regroupements
- Syndicats mixtes
- Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et Sociétés Publiques Locales (SPL)
- Chambres de commerce et d’industrie (CCI)
- Établissements Publics Fonciers (EPF)
- Sociétés par Actions Simplifiée (SAS)
- Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sens communautaire
- Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
Les projets doivent être situés en Bourgogne-Franche-Comté.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au dispositif ZEFIR comprennent :
- La requalification de friches industrielles existantes
- La création de nouvelles zones industrielles, à condition de prouver la carence foncière d’une offre adaptée aux besoins des entreprises.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Justification de la carence foncière pour la création de nouvelles zones
- Adéquation du projet avec les besoins économiques locaux
Montant de l’aide
Les modalités de financement ne sont pas spécifiées dans les informations disponibles. Contactez Région Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir des détails sur les montants et les possibilités de financement.
Qui peut bénéficier du dispositif ZEFIR ?
Les collectivités territoriales, syndicats mixtes, SEM, SPL, CCI, EPF, SAS, PME et ETI situées en Bourgogne-Franche-Comté peuvent bénéficier de ZEFIR.
Quelles opérations sont financées par ZEFIR ?
ZEFIR finance la requalification de friches industrielles et la création de nouvelles zones industrielles, sous réserve de prouver la carence foncière.
Comment prouver la carence foncière pour ZEFIR ?
Il est nécessaire de démontrer qu’il n’existe pas d’offre foncière adaptée aux besoins des entreprises dans la zone ciblée.
Y a-t-il un montant minimum ou maximum pour les financements ?
Les montants de financement ne sont pas spécifiés. Contactez Région Bourgogne-Franche-Comté pour plus de détails.
Comment déposer un dossier pour ZEFIR ?
Les modalités de dépôt ne sont pas précisées. Contactez Région Bourgogne-Franche-Comté pour connaître les démarches à suivre.