Crédit d’impôt pour les exploitations agricoles biologiques

Les exploitations agricoles qui tirent au moins 40 % de leurs recettes d’activités biologiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 4 500 € par an. Ce dispositif est en vigueur jusqu’en 2028 et s’applique dans les régions éligibles. Si vous recevez d’autres aides, le total ne doit pas dépasser 5 000 €. Contactez votre Direction Départementale des Finances Publiques pour plus d’informations.

Objectifs

Ce crédit d’impôt vise à soutenir les exploitations agricoles qui adoptent des pratiques biologiques, favorisant ainsi la transition écologique du secteur. Il encourage les agriculteurs à se conformer aux normes de production biologique, contribuant à la durabilité et à la préservation de l’environnement.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux exploitations agricoles qui respectent les critères suivants :

• Au moins 40 % des recettes provenant d’activités en production biologique.
• Entreprises de toutes tailles, opérant dans les régions éligibles.

Les exploitations qui ne respectent pas ce seuil de recettes ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d’impôt.

Opérations éligibles

Les activités éligibles sont celles qui génèrent des recettes en production biologique, conformément aux règles européennes. Les exploitations doivent justifier de leur conformité aux normes de l’agriculture biologique pour bénéficier de l’aide.

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’attribution incluent :

• Respect du seuil de 40 % de recettes en production biologique.
• Conformité aux règles de l’agriculture biologique établies par l’Union Européenne.
• Pour les GAEC, le crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés, sans dépasser 4 fois le montant standard.

Montant de l’aide

Le crédit d’impôt est fixé à 4 500 € par an. Si l’exploitation reçoit d’autres aides au titre du FEADER, le total des aides ne doit pas dépasser 5 000 €. Dans ce cas, le montant du crédit d’impôt peut être ajusté pour respecter ce plafond.