Vous êtes une entreprise en création en Occitanie et envisagez des investissements immobiliers ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 40 % de vos dépenses liées à la construction ou à la réhabilitation de bâtiments professionnels, avec un montant maximum de 20 000 €. Les projets doivent nécessiter un permis de construire et répondre à des critères d’éligibilité spécifiques. Contactez CC Monts d’Alban et du Villefranchois pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
Ce dispositif vise à soutenir les entreprises nouvellement créées qui ont besoin d’investir dans des infrastructures immobilières. Il permet de couvrir une partie des coûts liés à la construction ou à la réhabilitation de locaux professionnels, favorisant ainsi le développement économique local et la création d’emplois.
Bénéficiaires
L’aide s’adresse aux entreprises indépendantes créées depuis moins d’un an, notamment :
- PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou un bilan de 43 M€,
- ETI dans le secteur agro-alimentaire (250 à 5 000 salariés),
- Grandes entreprises agro-alimentaires (5 000 salariés et plus).
Les associations peuvent également être éligibles si leur projet génère des recettes commerciales. Les SCI sont acceptées sous certaines conditions.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Construction ou réhabilitation de bâtiments professionnels nécessitant un permis de construire,
- Travaux de VRD liés à ces projets.
Les dépenses non éligibles incluent l’acquisition de foncier, l’achat de murs, les honoraires liés à la conduite du projet, ainsi que les travaux de mise aux normes ou de réparation.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Être indépendantes et en création depuis moins d’un an,
- Réaliser des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire,
- Ne pas être dans les secteurs exclus (services financiers, agriculture, professions libérales, etc.).
Montant de l’aide
L’aide est calculée sur la base des coûts d’investissement éligibles HT. Une dépense minimale de 40 000 € HT est requise pour instruire une demande, portée à 60 000 € HT pour les entreprises agro-alimentaires.
Les taux de subvention sont :
- 20% pour les TPE-PME de moins de 50 salariés,
- 10% pour les TPE-PME de moins de 250 salariés,
- 40% pour toutes les entreprises de l’agro-alimentaire, quelle que soit leur taille.
L’aide ne pourra pas excéder 20 000 € par dossier d’investissement immobilier.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’investissement immobilier avec d’autres subventions est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque programme. Il est donc déterminant de vérifier les critères d’éligibilité et les modalités de cumul. Pour des informations détaillées et adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter CC Monts d’Alban et du Villefranchois.
Quels types de dépenses sont éligibles ?
Les dépenses éligibles incluent la construction et la réhabilitation de bâtiments professionnels nécessitant un permis de construire. Les frais de fonctionnement et d’acquisition de foncier ne sont pas couverts.
Quel est le montant maximum de l’aide ?
L’aide est limitée à 20 000 € par dossier d’investissement immobilier, avec un taux de subvention variant selon la taille et le secteur de l’entreprise.
Quelles entreprises sont exclues de ce dispositif ?
Les entreprises de services financiers, les agriculteurs, les pêcheurs, et les professions libérales ne sont pas éligibles.
Comment faire une demande d’aide ?
Pour connaître les modalités de candidature, contactez CC Monts d’Alban et du Villefranchois.