Vous êtes une entreprise, une association ou un bailleur social en Occitanie souhaitant investir dans des installations géothermiques pour le chauffage ou le rafraîchissement ? Cette aide régionale peut couvrir jusqu’à 30 % de vos dépenses éligibles, avec un montant maximal de 45 000 €. Les projets doivent s’inscrire dans les axes du Pacte Vert pour bénéficier d’un bonus. Contactez Région Occitanie pour connaître les modalités de dépôt.
Objectifs
Cette aide vise à encourager l’utilisation des énergies renouvelables en soutenant les projets de géothermie. Elle finance les installations de pompes à chaleur géothermiques, permettant ainsi de répondre aux besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation dans les bâtiments, qu’ils soient neufs ou rénovés. En favorisant ces technologies, Région Occitanie contribue à la transition écologique et à la réduction de l’empreinte carbone.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Les entreprises
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
Cette aide est destinée à tout projet d’installation géothermique répondant aux critères d’éligibilité définis par la Région Occitanie.
Opérations éligibles
Sont éligibles à l’aide :
- les coûts concernant la chaufferie et équipements associés (PAC, hydraulique primaire, geocooling, chaudière/ballon d’appoint…),
- le forage, les sondes et collecteurs,
- le génie civil du bâtiment dédié au local technique,
- le matériel de régulation et de métrologie,
- les travaux de dépose de la chaufferie existante,
- le réseau primaire technique,
- la main d’œuvre liée à l’installation géothermique et mise en service,
- la maîtrise d’œuvre et ingénierie liée à l’installation géothermique.
Sont exclues les dépenses suivantes :
- la distribution secondaire de la chaleur, du froid et de l’eau chaude sanitaire (bouclage, robinetterie, pompe secondaire,…),
- les émetteurs (radiateur, plancher chauffant…),
- l’élaboration des dossiers réglementaires,
- le suivi de l’exploitation de l’installation,
- les extensions de garanties,
- les acquisitions foncières.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent :
- Être réalisés par des entreprises, associations ou bailleurs sociaux en Occitanie.
- Impliquer des installations géothermiques assistées par pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes verticales ou inclinées, sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs), sur aquifères superficielles < à 200 mètres de profondeur, sur eaux de mer ou sur eaux usées ou sur eaux thermales. Elle concerne aussi les PAC géothermiques en montage thermofrigopompe.
- Ces installations de PAC permettront d’assurer la couverture des besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS) et/ou de froid dans un ou plusieurs bâtiments, neufs ou rénovés.
- Sont également retenues des opérations de géothermie profonde (exploitation d’aquifères à une profondeur supérieure à 200 m), réhabilitation d’anciens forages pétroliers après analyse technico-économique du projet.
- Présenter une cohérence avec les axes du Pacte Vert pour l’Occitanie pour prétendre à un bonus.
Montant de l’aide
L’aide peut atteindre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 45 000 €. Les projets les plus cohérents avec les objectifs du Pacte Vert peuvent bénéficier d’un bonus supplémentaire. Contactez Région Occitanie pour plus de détails sur le cumul éventuel avec d’autres aides.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide au développement des installations géothermiques en Occitanie avec d’autres subventions est possible, mais il est soumis à des conditions spécifiques. Pour connaître les dispositifs avec lesquels vous pouvez cumuler cette aide, il est conseillé de consulter les règles de chaque programme. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, n’hésitez pas à contacter Région Occitanie.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets d’installations géothermiques assistées par pompe à chaleur, ainsi que les opérations de géothermie profonde, sont éligibles.
Quels sont les délais pour obtenir cette aide ?
Les délais pour obtenir l’aide au développement des installations géothermiques en Occitanie peuvent varier en fonction de la complexité de votre projet. En général, l’instruction des dossiers peut prendre plusieurs semaines à quelques mois. Pour une estimation précise des délais en fonction de votre situation, il est recommandé de contacter directement Région Occitanie.a Région pour obtenir une estimation des délais en fonction de votre projet.
Comment présenter un projet cohérent avec le Pacte Vert ?
Pour maximiser vos chances, assurez-vous que votre projet contribue à la transition écologique, par exemple en réduisant les émissions de carbone ou en améliorant l’efficacité énergétique.
Cette aide est-elle ouverte à toutes les entreprises ?
Non, elle est réservée aux entreprises, associations et bailleurs sociaux situés en Occitanie.