Vous êtes une PME ou une ETI en Hauts-de-France et vous souhaitez investir dans des technologies innovantes pour améliorer votre compétitivité ? Cette aide régionale vous permet de bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 20 % des investissements éligibles, avec des bonifications possibles pour la création d’emplois. Les projets doivent porter sur des investissements productifs, tels que l’intégration de robots ou le développement de solutions numériques.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leur transition vers des technologies d’avenir, favorisant ainsi leur compétitivité sur le marché. Elle finance des investissements qui induisent un saut technologique, comme l’intégration de nouveaux équipements ou l’amélioration des processus de production. Les projets ayant un impact environnemental positif peuvent bénéficier d’une assiette de dépenses éligibles augmentée grâce au Bonus Vert.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les PME et ETI de moins de 2000 salariés, qui doivent répondre aux critères suivants :
- Justifier d’au moins une année d’activité
- Être inscrites au RCS ou au RM
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les exclusions comprennent les entreprises en difficulté, le commerce et négoce, les professions réglementées, ainsi que les secteurs primaire (agricole, pêche, aquaculture, forestier) et le transport routier de marchandises.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles incluent :
- Acquisition de matériel productif neuf (robots, technologies de fabrication innovantes)
- Projets visant à réduire l’impact environnemental (économies d’énergie, réduction des déchets).
L’acquisition en crédit-bail est admissible, à condition que l’entreprise s’engage à acheter le matériel à la fin du contrat.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les investissements doivent se situer entre 100 000 et 500 000 €, ou jusqu’à 750 000 € pour les projets à haute performance environnementale.
Montant de l’aide
Pour les PME, la subvention représente :
- 20 % maximum des investissements éligibles pour les PME de moins de 50 salariés ;
- 10 % maximum des investissements éligibles pour les entreprises de 50 à 249 salariés.
Une bonification supplémentaire de 2 000 € par emploi créé en CDI est également possible, dans la limite de 25 emplois (soit 50 000 € de subvention).
Pour les ETI, l’aide prend la forme d’une avance remboursable couvrant 33 % maximum des dépenses éligibles, au taux de 0 % sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé. Renseignez-vous sur la date limite de candidature.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’Aide à l’Investissement Performance Industrielle avec d’autres subventions est possible, mais il est soumis à des conditions précises. Il est majeur de vérifier les critères d’éligibilité et les montants maximaux autorisés pour chaque aide. Pour des informations détaillées et personnalisées sur les possibilités de cumul, veuillez contacter Région Hauts-de-France.
Quels types d’investissements sont éligibles ?
Les investissements doivent induire un saut technologique, comme l’intégration de robots ou des solutions numériques. Les projets ayant un impact environnemental positif peuvent bénéficier d’un bonus.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt du dossier ?
Le délai d’instruction pour l’Aide à l’Investissement Performance Industrielle en Hauts-de-France est généralement de 2 à 4 mois après le dépôt du dossier. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la complexité de votre projet et du volume de demandes en cours. Pour obtenir une estimation plus précise et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de contacter Région Hauts-de-France.ctez Région Hauts-de-France pour une estimation précise en fonction de votre dossier.
Mon entreprise de 45 salariés peut-elle bénéficier de cette aide ?
Oui, si vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier d’une subvention de 20 % sur vos investissements.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bonification liée à la création d’emplois ?
La bonification de 2 000 € par emploi créé est accordée dans la limite de 25 emplois, sous réserve que ces créations soient en CDI.