Vous êtes une commune ou une intercommunalité dans l’Oise et souhaitez agir pour la biodiversité ? Cette aide vous permet de financer des projets d’acquisition de parcelles écologiques, de création de micro-forêts ou d’aménagements paysagers favorisant la biodiversité. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 52 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 300 000 € HT pour certaines actions. Contactez le Conseil départemental de l’Oise pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir des initiatives concrètes pour la préservation de la biodiversité. Elle finance l’acquisition de terrains présentant un intérêt écologique, ainsi que des aménagements comme des micro-forêts et des îlots de fraîcheur. Ces projets contribuent également à la lutte contre le réchauffement climatique et à la sensibilisation du public à la biodiversité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les communes et les intercommunalités. Les projets doivent être portés par des entités publiques locales. Les structures privées ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations financées par cette aide incluent :
- Acquisition de parcelles écologiques non classées ENS
- Création de micro-forêts d’au moins 100 m²
- Aménagement de jardins familiaux et de cimetières écologiques
- Travaux de restauration et d’entretien des milieux aquatiques (rivières, étangs, zones humides)
Les autres travaux d’entretien ou s’y apparentant sont exclus.
Conditions d’éligibilité
Les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Utilisation d’espèces indigènes adaptées aux conditions locales
- Respect du Label Végétal local pour les aménagements
- Plafond de dépenses subventionnables : 300 000 € HT pour certains projets, 100 000 € HT pour d’autres
- Taux de subvention variant de 20 % à 52 % selon le type de projet.
Montant de l’aide
Le taux de subvention peut atteindre jusqu’à 52 % des dépenses éligibles, avec des plafonds spécifiques selon les types d’opérations. Contactez le Conseil départemental de l’Oise pour vérifier les possibilités de financement et les conditions d’éligibilité.
Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?
Les projets éligibles incluent l’acquisition de parcelles écologiques, la création de micro-forêts, et des aménagements favorisant la biodiversité, comme des cimetières écologiques.
Quel est le taux de subvention maximum ?
Le taux de subvention peut atteindre jusqu’à 52 % des dépenses éligibles, selon le type de projet.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires sont principalement les communes et les intercommunalités de l’Oise. Les structures privées ne sont pas éligibles.
Y a-t-il un plafond de dépenses pour les projets ?
Oui, le plafond de dépenses subventionnables est de 300 000 € HT pour certains projets, et de 100 000 € HT pour d’autres.
Comment candidater pour cette aide ?
Pour candidater, contactez le Conseil départemental de l’Oise pour obtenir des informations sur les modalités de dépôt et les exigences spécifiques.