Vous êtes une PME ou TPE implantée en Grand Est et envisagez de reprendre une entreprise ou un fonds de commerce ? Ce prêt transmission peut vous aider à financer votre projet, avec un montant allant jusqu’à 650 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises créées depuis plus de 3 ans et peut être associé à un prêt bancaire. Contactez Conseil régional du Grand Est pour plus d’informations sur les modalités.
Objectifs
Le prêt transmission a pour but de soutenir les projets de reprise d’entreprises en permettant de financer l’acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote. Il peut également couvrir l’achat d’un fonds de commerce ou d’actifs centraux au fonctionnement de l’entreprise. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de développement économique et de pérennisation des entreprises dans la région.
Bénéficiaires
Ce prêt est destiné aux entreprises privées et aux exploitants agricoles, sous certaines conditions :
- Être une PME ou TPE selon la définition européenne
- Être implanté en Région Grand Est
- Avoir été créé depuis plus de 3 ans
Sont exclus : les entreprises en difficulté, les activités d’intermédiation financière, les professions libérales, et certaines activités de commerce de proximité.
Opérations éligibles
Le prêt peut financer plusieurs types d’opérations, notamment :
- La transmission de la majorité du capital ou des droits de vote
- L’acquisition d’un fonds de commerce
- L’achat d’actifs (matériel, fonds de roulement)
Les dépenses liées à la transmission familiale ou à des activités exclues ne sont pas couvertes.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant
- Un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans doit être associé
- La durée du prêt transmission ne peut excéder celle du prêt bancaire
- Amortissement linéaire avec un différé possible jusqu’à 24 mois
Montant de l’aide
Le montant du prêt transmission est compris entre 40 000 € et 650 000 €, ne pouvant excéder 40 % de la dette globale liée à l’opération. Ce prêt peut être un complément à d’autres financements, mais il est important de respecter les conditions d’éligibilité. Contactez Conseil régional du Grand Est pour une estimation précise de votre aide.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler le prêt transmission avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler le Prêt Transmission Grand Est avec d’autres aides, sous certaines conditions. Les aides régionales et nationales peuvent varier, et il est important de consulter les critères spécifiques de chaque dispositif. Pour des informations détaillées sur les possibilités de cumul et les démarches à suivre, nous vous recommandons de vous rapprocher de Conseil régional du Grand Est.
Quel est le délai de traitement de la demande de prêt transmission ?
Le délai de traitement de la demande de prêt Transmission peut varier en fonction de la complexité de votre dossier et de la rapidité avec laquelle vous fournissez les documents nécessaires. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines pour le traitement complet. Pour obtenir une estimation plus précise, n’hésitez pas à contacter Conseil régional du Grand Est.
Mon entreprise de 4 ans est-elle éligible au prêt transmission ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité (PME ou TPE, implantation en Grand Est).
Que faire si ma demande de prêt transmission est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé et envisager de présenter un dossier amélioré lors d’une prochaine session. Contactez Conseil régional du Grand Est pour des conseils.
Le prêt transmission est-il remboursable par anticipation ?
Oui, mais des conditions peuvent s’appliquer. Renseignez-vous auprès de Conseil régional du Grand Est pour connaître les modalités précises.