Vous êtes une PME ou une ETI française et souhaitez sécuriser le financement de projets stratégiques, tant en France qu’à l’international ? La Garantie des projets stratégiques de Bpifrance vous permet de couvrir jusqu’à 80 % des risques liés à des contrats commerciaux ou des prêts d’un montant supérieur à 10 millions d’euros. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les projets ayant un impact significatif sur l’économie nationale.
Objectifs
Ce dispositif vise à favoriser le financement de projets d’envergure qui présentent un intérêt stratégique pour l’économie française. En garantissant une partie des risques liés à ces projets, Bpifrance permet aux entreprises de se lancer dans des opérations à fort potentiel, tout en minimisant les risques financiers associés. Les risques couverts incluent des événements politiques, catastrophiques, ou commerciaux pouvant impacter la réalisation du projet.
Bénéficiaires
La Garantie des projets stratégiques s’adresse aux entreprises françaises, notamment aux PME et ETI, qui ont leur siège social en France. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être fournisseur, investisseur, exploitant, prestataire, sous-traitant, financeur, client ou concessionnaire dans le cadre de l’opération.
- Projets d’un montant global supérieur à 10 millions d’euros.
Les entreprises doivent également démontrer que leur projet répond à un intérêt stratégique pour l’économie française.
Opérations éligibles
Les opérations couvertes par cette garantie incluent :
- Contrats commerciaux d’entreprises françaises.
- Prêts consentis par des établissements de crédit français ou étrangers.
- Prêts d’actionnaires.
Les projets doivent présenter un intérêt stratégique, comme le développement de filières déterminantes à la sécurité nationale ou la pénétration de marchés à fort potentiel.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution de la garantie incluent :
- Un montant global de l’opération supérieur à 10 millions d’euros.
- La couverture de risques tels que le non-paiement pour des raisons politiques ou commerciales.
- La possibilité d’éligibilité à des procédures de stabilisation de taux ou à une garantie rehaussée.
Montant de l’aide
La garantie couvre jusqu’à 80 % du montant de l’opération, laissant à l’assuré une quotité non garantie d’au moins 5 %. Des primes de marché peuvent s’appliquer, définies au cas par cas. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les projets d’envergure nécessitant un soutien financier solide.
Quels types de projets sont éligibles à la garantie ?
Les projets doivent être d’un montant supérieur à 10 millions d’euros et présenter un intérêt stratégique pour l’économie française, comme le développement de filières majeures.
Comment fonctionne la couverture de la garantie ?
La garantie couvre jusqu’à 80 % du montant de l’opération, avec une quotité non garantie d’au moins 5 % à la charge de l’assuré.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette garantie ?
La garantie s’adresse aux PME et ETI françaises ayant leur siège social en France et agissant dans le cadre de l’opération.
Y a-t-il des frais associés à cette garantie ?
Oui, des primes de marché peuvent être appliquées, définies au cas par cas selon les spécificités du projet.
Cette garantie est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La possibilité de cumuler la garantie des projets stratégiques avec d’autres aides dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Il est donc majeur de vérifier les critères d’éligibilité et les règles de cumul applicables. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, je vous recommande de contacter Bpifrance.