Vous êtes une collectivité locale ou un établissement public et envisagez des travaux de rénovation énergétique ? Le dispositif Intracting vous permet de bénéficier d’avances remboursables pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments. Ce financement est accessible si les travaux génèrent des économies d’énergie à court terme, avec un retour sur investissement prévu en moins de 13 ans. Contactez la Banque des Territoires pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Le dispositif Intracting finance des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments publics, permettant ainsi de réaliser des économies d’énergie significatives. Les économies générées par ces travaux sont utilisées pour rembourser les avances, et peuvent même financer de nouveaux projets. Ce dispositif est conçu pour accompagner les collectivités dans l’amélioration de leurs infrastructures tout en réduisant leur empreinte énergétique.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires du dispositif Intracting incluent :
- Communes
- Intercommunalités / Pays
- Départements
- Régions
- Collectivités d’outre-mer à statut particulier
- Établissements publics dont services de l’État
Ce dispositif est spécifiquement destiné aux entités publiques engagées dans des projets de rénovation énergétique.
Opérations éligibles
Les travaux éligibles au financement Intracting comprennent :
- Rénovation des systèmes de chauffage
- Amélioration de l’éclairage
- Optimisation de la ventilation
Ces travaux doivent contribuer à des économies d’énergie à court terme, avec un retour sur investissement rapide. Les projets doivent être conçus pour générer des économies d’énergie mesurables.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du dispositif Intracting, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Les travaux doivent entraîner des économies d’énergie avec un temps de retour sur investissement inférieur à 13 ans.
- La Banque des Territoires accompagne les projets en fournissant des conseils et de l’ingénierie technique.
- Les économies réalisées doivent être affectées au remboursement des avances.
Montant de l’aide
Le dispositif Intracting propose des avances remboursables pouvant couvrir jusqu’à 100 % des besoins de financement pour les travaux de rénovation énergétique. Les modalités de remboursement peuvent être adaptées en fonction des économies d’énergie réalisées. Contactez Banque des Territoires pour plus de détails sur le financement et les conditions spécifiques.
Quelles collectivités peuvent bénéficier du dispositif Intracting ?
Le dispositif Intracting est ouvert aux communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités d’outre-mer et établissements publics. Il s’adresse spécifiquement aux entités publiques engagées dans des projets de rénovation énergétique.
Comment se déroule le remboursement des avances ?
Les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux financés par le dispositif Intracting sont utilisées pour rembourser les avances. Si les économies ne sont pas atteintes, des modalités de remboursement adaptées peuvent être mises en place.
Quels types de travaux sont éligibles au financement ?
Les travaux éligibles incluent la rénovation des systèmes de chauffage, l’amélioration de l’éclairage et l’optimisation de la ventilation, à condition qu’ils génèrent des économies d’énergie à court terme.
Y a-t-il un plafond de financement pour les projets ?
Le dispositif Intracting peut financer jusqu’à 100 % des besoins de financement pour les travaux de rénovation énergétique, sans plafond spécifique mentionné.
Comment candidater au dispositif Intracting ?
Pour candidater, il est conseillé de contacter Banque des Territoires pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de mise en œuvre et de réalisation des projets.