Vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité en Auvergne-Rhône-Alpes et souhaitez améliorer votre approvisionnement local ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 40 % de vos investissements matériels ou immatériels, avec un plafond de 80 000 €. Les projets doivent garantir un approvisionnement d’au moins 80 % en produits locaux.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les acteurs locaux dans l’amélioration de leur approvisionnement en produits alimentaires locaux ou régionaux. Elle finance l’achat de matériels et équipements nécessaires à la préparation, au stockage, au conditionnement et à la distribution de denrées alimentaires. En facilitant l’accès à ces produits, le dispositif contribue à renforcer les circuits courts et à dynamiser l’économie locale.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Petites et moyennes entreprises (PME)
- Associations loi 1901
- Structures publiques telles que communes, EPCI, syndicats de communes, syndicats mixtes et sociétés d’économie mixte.
Les projets doivent respecter des critères spécifiques, notamment garantir un approvisionnement en produits locaux.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Achat de matériels et équipements neufs ou d’occasion pour la préparation, le stockage et la distribution de denrées alimentaires
- Véhicules frigorifiques
- Investissements immatériels directement liés à l’investissement matériel, comme des logiciels
- Frais généraux externalisés liés à l’investissement matériel.
Sont exclus : biens immobiliers, équipements de restauration, aménagement de bureaux et véhicules non frigorifiques.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent :
- Garantir un approvisionnement d’au moins 80 % en produits locaux ou régionaux (en volume financier)
- Limiter la production de déchets ou optimiser leur valorisation
- Respecter les conditions d’éligibilité définies par la Région.
Les dépenses engagées avant la réception de la demande ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
Le financement peut atteindre 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention fixé à 80 000 €. La dépense éligible minimale est de 10 000 €.
FAQ
- Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Les conditions de cumul avec d’autres aides ne sont pas précisées dans le dispositif. Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes pour plus d’informations. - Quel est le délai d’instruction de ma demande ?
Le délai d’instruction peut varier. Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir une estimation précise. - Mon association peut-elle bénéficier de cette aide ?
Oui, les associations loi 1901 sont éligibles, à condition de respecter les critères d’approvisionnement local. - Quels types de dépenses ne sont pas éligibles ?
Les dépenses liées à la construction, l’aménagement de bureaux, et l’équipement de restauration ne sont pas éligibles. - Comment suivre l’avancement de ma demande ?
Vous pouvez suivre votre demande en ligne via la plateforme dédiée.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Oui, cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, sous réserve de respecter les conditions de chaque aide.
Quel est le délai d’instruction de ma demande ?
Le délai d’instruction peut varier. Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir une estimation précise.
Mon association peut-elle bénéficier de cette aide ?
Oui, les associations loi 1901 sont éligibles, à condition de respecter les critères d’approvisionnement local.
Quels types de dépenses ne sont pas éligibles ?
Les dépenses liées à la construction, l’aménagement de bureaux, et l’équipement de restauration ne sont pas éligibles.
Comment suivre l’avancement de ma demande ?
Vous pouvez suivre votre demande en ligne via la plateforme dédiée.