Vous êtes acteur de la santé en Normandie et souhaitez développer l’offre de soins ambulatoires ? Ce dispositif de la Région Normandie vous permet de financer jusqu’à 75 000 € par équipement pour des solutions innovantes. Les dépenses éligibles incluent des équipements pour la téléconsultation, des fauteuils dentaires pour la formation, et des matériels biomédicaux. Contactez Région Normandie pour connaître les modalités de candidature et les projets éligibles.
Objectifs
Ce soutien vise à renforcer l’accès aux soins en Normandie en améliorant l’offre de soins ambulatoires. Il s’agit d’accompagner les initiatives locales qui favorisent l’innovation dans le secteur de la santé, tout en répondant aux besoins spécifiques des territoires normands. L’objectif est de garantir une meilleure prise en charge des patients et de faciliter l’innovation dans les services de santé.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse à plusieurs types d’acteurs de la santé, notamment :
- Communes
- Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
- Centres de santé
- Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)
- Associations de la loi 1901
- Chirurgiens dentistes maîtres de stage
- Établissements de santé
Les projets doivent être portés par des structures situées en Normandie.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles concernent :
- Solutions non immobilières pour augmenter l’offre de soins : équipements de téléconsultation, Médicobus, constructions modulaires, aménagements de locaux.
- Acquisition de fauteuils dentaires pour la formation d’étudiants, avec un fauteuil par maître de stage.
- Équipements innovants pour les établissements de santé, visant à améliorer la qualité des soins et à faciliter l’innovation, y compris ceux pouvant être adossés à un projet de recherche.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Présentation d’un projet répondant aux priorités de santé de la Région Normandie.
- Sélection des maîtres de stage par la Commune ou l’EPCI, avec une convention signée avec la Région.
- Respect des critères de dépenses éligibles (maximum de 150 000 € hors taxe par équipement).
Montant de l’aide
La subvention régionale peut atteindre 75 000 € par équipement, avec un taux de participation de 50 % sur une dépense éligible maximum de 150 000 € hors taxe. Ce soutien est destiné à des projets innovants et contribue à l’amélioration de l’offre de soins en Normandie.
Quels types de projets sont éligibles au soutien ?
Les projets doivent viser à améliorer l’offre de soins ambulatoires, incluant des équipements pour la téléconsultation, des fauteuils dentaires pour la formation, et des matériels innovants pour les établissements de santé.
Comment déposer une demande de subvention ?
Pour déposer une demande, rendez-vous sur la plateforme dédiée : . Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour compléter votre dossier.
Y a-t-il un montant minimum pour les dépenses éligibles ?
Il n’y a pas de montant minimum spécifié, mais la subvention peut atteindre jusqu’à 75 000 € par équipement, avec un maximum de 150 000 € hors taxe pour les dépenses éligibles.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Le cumul de l’aide « Soutien aux Initiatives Territoriales en Normandie » avec d’autres financements est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Il est déterminant de consulter les critères d’éligibilité de chaque aide envisagée. Pour des informations détaillées et adaptées à votre situation, je vous recommande de contacter Région Normandie.
Qui peut être contacté pour plus d’informations ?
Pour toute question, vous pouvez contacter la DGA Transports et Aménagement du Territoire – Mission Santé à l’adresse suivante : sante@normandie.fr.