Vous êtes une entreprise ou un organisme de recherche en Normandie et souhaitez développer un projet collaboratif d’innovation ? Ce dispositif peut financer jusqu’à 60 % de vos dépenses si vous êtes une petite entreprise, 50 % pour une moyenne, et 40 % pour une grande. Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires, dont une entreprise, et peuvent inclure des frais de personnel, des coûts de recherche et des consommables. Contactez Région Normandie pour plus de détails.
Objectifs
Le soutien aux projets collaboratifs d’innovation a pour but de valoriser les travaux de recherche et de favoriser leur transfert vers le secteur industriel. En soutenant les initiatives innovantes, ce dispositif vise à créer de la valeur ajoutée, à générer des emplois et à renforcer les compétences en recherche et développement, tant publiques que privées, sur le territoire normand.
Bénéficiaires
Ce dispositif est ouvert aux personnes morales de droit privé et public.
Opérations éligibles
Les projets éligibles doivent être collaboratifs et impliquer au moins deux partenaires, dont une entreprise. Les dépenses couvertes incluent :
- Frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui) s’ils sont employés pour le projet, à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics
- Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- Consommables supportés directement du fait du projet
Les dépenses déjà financées par d’autres fonds publics ne sont pas éligibles.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être implanté en Normandie ou avoir des retombées significatives sur le territoire
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Avoir des fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée (pour les entreprises)
- Projets d’une durée maximale de 36 mois
- Fournir un accord de consortium détaillant les engagements des partenaires.
Montant de l’aide
Les subventions peuvent atteindre jusqu’à 60 % des dépenses pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes et 40 % pour les grandes entreprises. Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 %.
Puis-je cumuler ce soutien avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler le soutien aux projets collaboratifs d’innovation en Normandie avec d’autres aides. Cependant, il est stratégique de consulter les conditions spécifiques de chaque dispositif afin de s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement dans le financement. Pour des informations détaillées sur les aides éligibles et les conditions de cumul, je vous recommande de vous rapprocher de Région Normandie.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets doivent être collaboratifs, impliquer au moins deux partenaires, et viser à innover dans des domaines tels que le développement numérique ou l’emploi.
Combien de temps dure le projet financé ?
La durée maximale des projets éligibles est de 36 mois.
Quelles dépenses sont couvertes ?
Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, l’amortissement des équipements, les coûts de recherche et les consommables directement liés au projet.
Comment prouver ma situation financière saine ?
Vous devrez fournir des documents financiers récents, tels que des bilans et comptes de résultats, lors de la demande.