Vous êtes une entreprise du secteur des métiers de bouche en Bourgogne-Franche-Comté ? La subvention Prévention TPE peut vous aider à financer des équipements et des formations pour réduire les risques professionnels. Avec un soutien allant jusqu’à 25 000 €, cette aide est conçue pour améliorer la sécurité au travail et fidéliser vos employés. Contactez CARSAT Bourgogne et Franche-Comté pour en savoir plus sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette subvention vise à réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail ainsi que des maladies professionnelles, notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS). Elle encourage également l’amélioration des conditions de travail et la mise en place d’une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche, tout en renforçant l’attractivité de ces métiers.
Bénéficiaires
Les entreprises éligibles doivent appartenir au CTN D et répondre aux critères suivants :
- Être implantées en Bourgogne-Franche-Comté
- Cotiser au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- Avoir un effectif national compris entre 1 et 49 salariés
- Être à jour de leurs cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention au cours des deux dernières années ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent des équipements spécifiques pour les activités de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, ainsi que pour le détail de viande, poisson et charcuterie. Ces équipements doivent être achetés à partir du 1er janvier 2026. Voici quelques exemples :
- Trancheuse à pain, chambre de pousse, laminoir à pâte pour boulangerie
- Peleuse, machine à éplucher pour le secteur de la viande
- Équipements communs comme des lave-vaisselles et des monobrosses.
Les formations, comme celle sur l’asthme et les poussières de farine, sont également couvertes. Les équipements en crédit-bail ou location longue durée ne sont pas éligibles.
Conditions d’éligibilité
Les équipements doivent être neufs et conformes aux réglementations en vigueur. L’employeur doit être adhérent à un service de prévention et de santé au travail et avoir mis à jour son document unique d’évaluation des risques. Il ne doit pas faire l’objet d’injonctions ou de cotisations supplémentaires en cours et doit informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus.
Montant de l’aide
La subvention couvre 50 % du montant HT des équipements, 70 % pour les formations et 70 % pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 €, tandis que le maximum peut atteindre 25 000 €.
Puis-je cumuler cette subvention avec d’autres aides ?
Le cumul de la subvention Prévention TPE Bourgogne-Franche-Comté avec d’autres aides est possible, mais les règles varient selon chaque dispositif. Cette subvention peut être soumise au cadre de minimis. Pour des informations précises sur les conditions de cumul, il est conseillé de contacter CARSAT Bourgogne et Franche-Comté.
Quels types d’équipements sont éligibles ?
Les équipements doivent être neufs et spécifiques aux métiers de bouche, comme des trancheuses, des lave-vaisselles, ou des équipements de sécurité.
Comment se déroule la demande de subvention ?
Contactez CARSAT Bourgogne et Franche-Comté pour connaître les modalités de candidature et les documents nécessaires.
Quel est le délai de traitement de la demande ?
Le délai de traitement des demandes de la Subvention Prévention TPE en Bourgogne-Franche-Comté peut varier en fonction de la complexité de chaque dossier. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines pour le traitement. Pour obtenir une estimation plus précise, n’hésitez pas à contacter CARSAT Bourgogne et Franche-Comté.
Cette subvention est-elle renouvelable chaque année ?
La reconduction de la subvention dépend des décisions de financement de CARSAT Bourgogne et Franche-Comté.