Objectifs de l’aide au développement l’hydroélectricité dans les entreprises en région Champagne – Ardenne
Le dispositif Hydroélectricité dans les entreprises pour la région Champagne-Ardenne favorise la réhabilitation ou l’optimisation de petites centrales hydroélectriques.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au développement l’hydroélectricité dans les entreprises
L’aide au développement de l’Hydroélectricité dans les entreprises en région Champagne – Ardenne est composée de 2 volets : Etudes et Investissements.
A. Pour les études :
Les bénéficiaires sont les PME au sens de l’Union Européenne, dont l’activité est exercée en Champagne – Ardenne. Selon l’intérêt et l’exemplarité des projets, les demandes présentées par de grandes entreprises pourront être prises en considération.
– Pour les investissements : toute taille d’entreprise dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne, tout en privilégiant les PME.
Investissements ou Opérations éligibles
- Etudes de faisabilité technique, économique et environnementale.
- Investissements liés directement à la réhabilitation de la micro-centrale. Les coûts d’investissement éligibles sont limités aux surcoûts d’investissement supportés par le bénéficiaire.
Conditions d’attribution de l’aide au développement l’hydroélectricité dans les entreprises
L’intégration environnementale des centrales est impératif (passe à poisson, végétalienne, continuité biologique, réhabilitation du patrimoine, …).
Montant de l’aide
L’aide au dévelopement de l’Hydroélectricité dans les entreprises est versée sous forme de subvention conjointe de l’ADEME et de la région Champagne-Ardenne.
- Études préalables à l’investissement:
Subvention de 50 % de l’assiette éligible plafonnée à 100 000 €.
- Investissements:
subvention de 20 % de l’assiette éligible HT plafonnée à 50 000 €.