Appel à projets 5G : Soutien à l’innovation télécom en France

Vous êtes une entreprise ou un consortium engagé dans le développement de solutions innovantes pour la 5G et les futures technologies de réseaux ? Cet appel à projets, lancé par Bpifrance, vous permet de bénéficier d’un soutien financier pour vos initiatives. Les projets peuvent être individuels (durée indicative de 18 à 60 mois) ou collaboratifs (durée indicative de 3 à 5 ans). Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 28 février 2024.

Objectifs

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui contribuent à la création de solutions françaises et européennes souveraines pour les réseaux télécoms. Il s’agit de renforcer la recherche et le développement dans le domaine des technologies de réseaux, y compris la 6G, et de développer des solutions garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité.

Bénéficiaires

Les projets peuvent être portés par :

• Une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
• Un consortium avec une entreprise « cheffe de file » et des partenaires industriels ou de recherche. Les projets collaboratifs doivent inclure au moins une PME ou ETI.

Opérations éligibles

Les projets éligibles incluent :

• Des travaux de R&D pour anticiper les évolutions de la 5G et développer des solutions pour la 6G.
• Le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité.
• Des initiatives visant à améliorer l’impact environnemental des réseaux télécoms.
• Des projets individuels (durée indicative de 18 à 60 mois) ou collaboratifs (durée indicative de 3 à 5 ans, jusqu’à 10 partenaires), visant à passer de la recherche à l’échelle industrielle.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent :

• Contribuer au développement d’une filière française et européenne souveraine d’excellence sur les réseaux télécoms.
• Répondre à une demande de marché clairement définie et expliciter la stratégie d’accès.
• Détailler le degré d’innovation technologique par rapport à l’état de l’art et de la concurrence.
• Préciser l’impact économique, social et environnemental des travaux engagés et les contributions éventuelles en termes de propriété intellectuelle.
• Préciser le positionnement du projet par rapport aux développements effectués dans d’autres pays (notamment en Europe, au sein de Digital Europe et de la JU Smart Networks & Services d’Horizon Europe).
• Présenter une assiette de dépenses totales supérieure à 2 M€, ou 1 M€ pour les PME présentant un projet individuel.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est mixte, combinant subvention et avance récupérable, et sera déterminé en fonction des spécificités de chaque projet. Les modalités de financement seront adaptées à la nature et à l’envergure des projets soumis.

FAQ :

• Quels types de projets sont éligibles à cet appel ?
  Les projets doivent être innovants et peuvent être individuels (durée de 18 à 60 mois) ou collaboratifs (durée de 3 à 5 ans). Ils doivent viser à développer des solutions pour la 5G et la 6G, et peuvent inclure l’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms.
• Qui peut porter un projet ?
  Les projets peuvent être portés par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au RCS, ou par un consortium. Les consortiums doivent inclure une entreprise cheffe de file et au moins une PME ou ETI.
• Quel est le montant de l’aide ?
  Le montant de l’aide est mixte, combinant subvention et avance récupérable, et sera défini en fonction des spécificités du projet.
• Comment soumettre un projet ?
  Les projets doivent être soumis via la plateforme dédiée de Bpifrance accessible via avant la date limite du 28 février 2024.
• Y a-t-il des conditions spécifiques pour les projets ?
  Oui, les projets doivent contribuer au développement d’une filière souveraine sur les réseaux télécoms, répondre à une demande de marché clairement définie, détailler leur degré d’innovation, et préciser leur impact économique, social et environnemental, ainsi que leur positionnement international.