Vous êtes un acteur public ou privé en Bourgogne-Franche-Comté et souhaitez développer un projet en faveur de l’économie circulaire ? Ce dispositif vous accompagne dans la réduction des consommations de matières premières et la gestion des déchets. Les projets peuvent être soumis jusqu’au 31 décembre 2026. Contactez ADEME pour connaître les modalités de dépôt.
Objectifs
L’Accélérateur à Projets Économie Circulaire a pour but de soutenir les initiatives visant à instaurer une économie circulaire. Ce dispositif aide à réduire les déchets et à optimiser l’utilisation des ressources, en favorisant des pratiques durables au sein des collectivités et des entreprises.
Bénéficiaires
Ce dispositif s’adresse à divers acteurs :
- Collectivités territoriales : communes, EPCI, territoires de projets structurés (ex. Pays, PNR)
- Acteurs privés : entreprises, groupements d’entreprises, associations, et instances inter-entreprises, y compris celles de l’économie sociale et solidaire.
Les projets doivent s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire.
Opérations éligibles
Les projets éligibles peuvent inclure :
- Démarches territoriales d’économie circulaire
- Éco-conception de biens, équipements ou services
- Économie de fonctionnalité et coopération
- Réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement
- Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP
- Valorisation des emballages et contenants par écoconception ou substitution.
Les projets doivent démontrer un impact positif sur l’environnement et la gestion des ressources.
Montant de l’aide
Le montant de la subvention dépendra de la nature et de l’ampleur du projet présenté. Pour plus de détails sur les financements possibles, contactez ADEME.
Quels types de projets sont éligibles à l’Accélérateur à Projets ?
Les projets doivent viser à instaurer une économie circulaire, incluant des démarches d’éco-conception, de réemploi, et de valorisation des déchets.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les collectivités territoriales et les acteurs privés, y compris les entreprises et associations de l’économie sociale et solidaire, peuvent soumettre des projets.
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Contactez l’ADEME pour discuter de votre projet et vérifier son adéquation avec les critères d’éligibilité.
Y a-t-il un montant fixe pour la subvention ?
Non, le montant de la subvention dépendra de la nature et de l’ampleur du projet. Il est déterminé lors de l’évaluation.
Quand dois-je soumettre mon projet ?
Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2026. Assurez-vous de respecter cette date limite.