Vous êtes un commerçant ou un artisan dans le Pays de la Vallée du Lot et souhaitez moderniser vos locaux ou dynamiser votre activité ? Cette aide peut couvrir jusqu’à 30% de vos dépenses d’investissement, avec un montant minimum de 5 000 € et un maximum de 75 000 €. Ce dispositif s’adresse aux TPE de moins de 10 salariés, situées dans des centres-bourgs spécifiques ou répondant à des critères d’activité précis. Contactez Pays de la vallée du Lot pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir la modernisation et le développement des activités commerciales, artisanales et de services dans les centres-bourgs, contribuant ainsi à maintenir une dynamique économique locale. Elle finance des investissements déterminants pour améliorer la sécurité, l’accessibilité et l’esthétique des locaux, tout en permettant aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences du marché.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
Le dispositif s’adresse principalement aux très petites entreprises (TPE) commerciales, artisanales et de services de moins de 10 salariés, ainsi qu’aux collectivités locales. Pour être éligible, votre entreprise doit remplir les critères suivants :
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ ;
- Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- Être inscrite au RCS et/ou Répertoire des Métiers depuis au moins un an ;
- Présenter une situation économique et financière saine ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
l’entreprise doit être située :
- Soit dans les centres-bourgs de certaines communes du territoire du Pays de la Vallée du Lot (liste des communes éligibles disponible auprès de Pays de la vallée du Lot) et appartenir aux catégories suivantes : commerce ou artisanat alimentaire, commerce non alimentaire (division 47 NAF), artisanat BTP (division 43 NAF), Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) – hors activités liées au tourisme et entreprises saisonnières ouvertes moins de 10 mois dans l’année.
- Soit sur tout le territoire du Pays de la Vallée du Lot et répondre à l’un des critères suivants : être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune, avoir une activité de réparateur, ou appartenir à l’artisanat d’Art (qualification requise Artisan d’Art ou Maître Artisan d’Art).
Dépenses éligibles
Les dépenses financées par cette aide comprennent :
- La sécurisation des locaux ;
- L’accessibilité et la mise aux normes de l’entreprise ;
- La modernisation des locaux (intérieur, extérieur, y compris vitrines, enseignes) ;
- La modernisation de l’outil de production ;
- Les investissements techniques, technologiques, numériques ou de performance environnementale.
Montant de l’aide
L’aide peut atteindre jusqu’à 30% des dépenses éligibles, avec un montant d’investissement compris entre 5 000 € HT et 75 000 € HT. Pour plus de précisions sur le cumul avec d’autres aides, contactez Pays de la vallée du Lot.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide aux commerçants et artisans avec d’autres subventions est soumis à des conditions précises. Il est central de vérifier les critères d’éligibilité de chaque aide, car certaines peuvent être cumulables tandis que d’autres ne le sont pas. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter Pays de la vallée du Lot.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles incluent la sécurisation des locaux, l’accessibilité, la modernisation des locaux et des outils de production.
Mon entreprise est-elle éligible si elle est située hors des centres-bourgs ?
Oui, si elle répond à des critères spécifiques comme être le dernier commerce de sa catégorie ou avoir une activité de réparateur.
Comment déposer ma demande ?
Les modalités de dépôt ne sont pas spécifiées. Contactez Pays de la vallée du Lot pour connaître les démarches à suivre.
Y a-t-il une date limite pour postuler ?
La date limite n’est pas précisée. Il est conseillé de se renseigner auprès de Pays de la vallée du Lot pour connaître les délais.