Vous êtes une petite entreprise ou une association en Bretagne, Centre-Ouest ou Auvergne et souhaitez réduire l’exposition au radon dans vos locaux ? La subvention Risque Radon vous permet de financer jusqu’à 70 % de vos dépenses liées au dépistage et à la réduction de l’exposition. Ce dispositif est accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés engagées dans une démarche de prévention des risques professionnels. Contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail pour plus de détails.
Objectifs
Cette subvention vise à soutenir les petites entreprises dans la mise en œuvre de plans d’action pour réduire l’exposition au radon, un gaz radioactif pouvant avoir des conséquences sur la santé. En finançant des mesures de dépistage et de réduction, elle encourage une meilleure gestion des risques professionnels et contribue à la sécurité des employés.
Bénéficiaires
La subvention s’adresse principalement aux petites entreprises et associations. Voici les critères d’éligibilité :
- Entreprises et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus)
- Situées en Bretagne, Centre-Ouest ou Auvergne
- Entreprises cotisantes au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- Effectif national entre 1 et 49 salariés
- À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Les collectivités et départements peuvent également bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Dépistage initial du radon
- Mesures complémentaires de radon
- Travaux de réduction de l’exposition
- Dispositif de surveillance (forfait de 500 € HT)
Les investissements doivent être réalisés dans l’année en cours et être la propriété de l’entreprise. Les financements par Société Civile Immobilière, crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée ne sont pas acceptés.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la subvention, les entreprises doivent :
- Être adhérentes à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour
- Ne pas faire l’objet d’injonctions ou de cotisations supplémentaires en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus.
Montant de l’aide
La subvention couvre jusqu’à 70 % des coûts pour le dépistage initial et 50 % pour les mesures complémentaires et les travaux de réduction. Un montant minimum de 1 000 € est requis pour que la demande soit éligible. Contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail pour plus d’informations sur le montant total que vous pourriez obtenir.
FAQ
- Puis-je bénéficier de la subvention Risque Radon si mon entreprise a moins de 11 salariés ?
Oui, les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de l’obligation de mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques (DUER). - Quels types de dépenses sont couverts par la subvention ?
La subvention couvre les dépenses liées au dépistage initial, aux mesures complémentaires, aux travaux de réduction de l’exposition au radon, ainsi qu’un forfait pour le dispositif de surveillance. - Y a-t-il un montant minimum pour bénéficier de la subvention ?
Oui, le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les demandes en dessous de ce seuil ne seront pas prises en compte. - Quelles sont les conditions d’éligibilité pour ma société ?
Votre entreprise doit être située en Bretagne, Centre-Ouest ou Auvergne, cotisante au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, avoir entre 1 et 49 salariés, être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et adhérer à un service de prévention et de santé au travail. - Comment savoir si je suis éligible à cette subvention ?
Pour vérifier votre éligibilité, contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Ils pourront vous fournir des informations détaillées et vous guider dans le processus de demande.
Puis-je bénéficier de la subvention Risque Radon si mon entreprise a moins de 11 salariés ?
Oui, les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de l’obligation de mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques (DUER).
Quels types de dépenses sont couverts par la subvention ?
La subvention couvre les dépenses liées au dépistage initial, aux mesures complémentaires, aux travaux de réduction de l’exposition au radon, ainsi qu’un forfait pour le dispositif de surveillance.
Y a-t-il un montant minimum pour bénéficier de la subvention ?
Oui, le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les demandes en dessous de ce seuil ne seront pas prises en compte.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour ma société ?
Votre entreprise doit être située en Bretagne, Centre-Ouest ou Auvergne, avoir entre 1 et 49 salariés, être à jour de ses cotisations et adhérer à un service de prévention et de santé au travail.
Comment savoir si je suis éligible à cette subvention ?
Pour vérifier votre éligibilité, contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Ils pourront vous fournir des informations détaillées et vous guider dans le processus de demande.