Vous êtes une entreprise souhaitant améliorer la performance environnementale de vos produits ou services ? L’ADEME peut vous aider à financer des investissements dans l’écoconception, allant de 15 % à 60 % selon la taille de votre entreprise. Ce dispositif s’applique à divers secteurs et s’articule avec des diagnostics écoconception pour garantir la pertinence des projets. Contactez Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
L’ADEME finance des projets qui visent à réduire les impacts environnementaux des produits et services. En intégrant l’écoconception, vous pouvez non seulement vous différencier sur le marché, mais aussi anticiper les réglementations et répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité. Ce soutien permet de développer des offres innovantes, créatrices de valeur, tout en respectant l’environnement.
Bénéficiaires
Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, qui réalisent des investissements afin de réduire les impacts environnementaux des produits ou services qu’elles proposent.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent répondre a minima à l’une des conditions suivantes :
- Avoir réalisé un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires.
- Réaliser l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.
Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.
Dans le domaine de l’alimentation, sont également éligibles les investissements d’optimisation des outils de transformation, ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale-Niveau 3).
Les investissements non spécifiques à une démarche d’écoconception ou ne s’inscrivant pas à la suite d’une étape de diagnostic ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit, procédé ou service éco-conçu (notamment en vue d’obtention de l’écolabel européen pour les produits des secteurs concernés, AB pour le secteur alimentaire).
- Les investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu.
- Les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.
Montant de l’aide
Les aides peuvent atteindre 15% à 60% des dépenses éligibles, selon la nature des projets et la taille de l’entreprise.
Dans le cadre d’investissements
- 60% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 40% pour les grandes entreprises.
Dans le cadre du développement expérimental
- 45% pour les petites entreprises,
- 35% pour les moyennes entreprises,
- 25% pour les grandes entreprises.
Dans le cadre d’innovation de procédé et organisation
- 50% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 15% pour les grandes entreprises.
Contactez Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour des précisions sur les montants applicables à votre projet.
Quels types de projets sont éligibles pour l’aide à l’écoconception ?
Les projets doivent viser à réduire les impacts environnementaux des produits ou services, intégrant un diagnostic d’écoconception et des innovations significatives.
Comment savoir si mon entreprise est éligible ?
Toute entreprise, quel que soit son secteur, peut être éligible si elle réalise des investissements pour l’écoconception. Contactez Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour vérifier votre éligibilité.
Quels sont les taux d’aide disponibles ?
Les aides varient de 15 % à 60 % selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. Les petites entreprises peuvent bénéficier jusqu’à 60 %.
Y a-t-il des dépenses inéligibles ?
Oui, les investissements non spécifiques à l’écoconception ou ne suivant pas un diagnostic préalable ne sont pas éligibles.
Comment déposer une demande d’aide ?
Les modalités de dépôt ne sont pas spécifiées. Contactez Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour connaître les démarches à suivre.