Si vous êtes une entreprise exploitant des équipements portuaires en Normandie ou dans les Pays de la Loire, vous pouvez bénéficier d’une réduction de la valeur locative de vos outillages et installations spécifiques. Cette aide permet de diminuer la base imposable pour les impôts locaux, avec une réduction totale de 100 % durant les deux premières années suivant la cession. Les entreprises doivent céder ces équipements à un opérateur de terminal dans les grands ports maritimes.
Objectifs
Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des entreprises qui cèdent des équipements portuaires. En réduisant la valeur locative des outillages, la mesure favorise la compétitivité des entreprises du secteur maritime en diminuant leurs coûts d’imposition. Cela permet également d’encourager les investissements dans des équipements modernes et efficaces.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette réduction sont les entreprises qui cèdent des outillages et équipements portuaires. Critères d’éligibilité :
- Cession à un opérateur exploitant un terminal dans les grands ports maritimes.
- Utilisation des équipements pour des opérations de chargement, déchargement, manutention et stockage liés aux navires.
Les entreprises non concernées par cette aide sont celles n’opérant pas dans le secteur maritime.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent la cession d’équipements spécifiques de manutention portuaire, tels que :
- Outillages utilisés pour le chargement et déchargement des navires.
- Équipements de manutention et de stockage liés aux opérations portuaires.
Les équipements non concernés sont ceux qui ne sont pas directement liés aux activités portuaires.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Cession des équipements à un opérateur de terminal dans un grand port maritime.
- Respect de la règle de minimis, qui limite le montant total des aides reçues par une entreprise.
Montant de l’aide
La réduction de la valeur locative est totale (100 %) pendant les deux premières années suivant la cession. Ensuite, elle s’applique de manière dégressive : 75 % la troisième année, 50 % la quatrième année et 25 % la cinquième année. Cette mesure contribue à réduire significativement la charge fiscale des entreprises sur une période de cinq ans.
Qui peut bénéficier de la réduction de la valeur locative ?
Les entreprises qui cèdent des outillages et équipements portuaires à un opérateur de terminal dans les grands ports maritimes peuvent bénéficier de cette réduction.
Comment se calcule la réduction de la valeur locative ?
La réduction est de 100 % pendant les deux premières années, puis dégressive : 75 % la troisième année, 50 % la quatrième année et 25 % la cinquième année.
Y a-t-il des conditions spécifiques pour cette aide ?
Oui, la cession doit se faire à un opérateur exploitant un terminal dans un grand port maritime et respecter la règle de minimis.
Quels équipements sont concernés par cette réduction ?
Les outillages et équipements utilisés pour le chargement, déchargement, manutention et stockage liés aux navires sont concernés.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Pour savoir si la réduction de la valeur locative des équipements portuaires est cumulable avec d’autres dispositifs, il est conseillé de consulter directement Direction Départementale des Finances Publiques.