Vous êtes une petite entreprise de moins de 50 salariés dans la région des Pays de la Loire et vous souhaitez améliorer votre productivité grâce à des outils numériques ? Ce dispositif vous permet d’obtenir une subvention allant jusqu’à 15 000 € pour l’acquisition de logiciels à forte valeur ajoutée. Les dépenses doivent être engagées après le dépôt du dossier, qui nécessite une étude stratégique. Contactez Région Pays de la Loire pour plus de détails.
Objectifs
Ce dispositif vise à financer l’acquisition d’outils numériques permettant de créer une chaîne numérique globale au sein de votre entreprise. En investissant dans des solutions immatérielles, vous augmentez votre productivité et créez de la valeur ajoutée. L’aide est particulièrement adaptée aux projets de développement significatif, tant en termes de chiffre d’affaires que de performance interne.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les petites entreprises implantées dans les Pays de la Loire. Voici les critères d’éligibilité :
- Moins de 50 salariés
- Créées depuis plus de 2 ans
- Activité marchande majoritaire
- Chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€
Sont exclus : professions réglementées non commerciales, entreprises publiques ou para-publiques, et professionnels du e-commerce.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Coûts d’acquisition de logiciels
- Frais d’installation
- Coûts de maintenance et d’abonnement pour un an maximum
- Frais de formation liés à l’intégration des logiciels
Ne sont pas éligibles : acquisitions financées par crédit-bail ou location financière.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, vous devez démontrer que l’investissement s’inscrit dans une démarche stratégique, en fournissant un rapport d’étude rédigé par un conseil externe ou par vos soins. Le dossier de demande doit être déposé auprès de la Région Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses.
Montant de l’aide
La subvention couvre 30 % des coûts éligibles hors taxe, avec une bonification à 40 % pour les solutions éco-conçues. Le montant minimum des dépenses éligibles doit atteindre 5 000 € HT, et l’aide est plafonnée à 15 000 €. Une entreprise ne peut pas demander une seconde aide si le plafond n’est pas atteint lors de la première demande.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Une entreprise ne peut pas solliciter une deuxième aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la première demande.
Quels types de logiciels sont éligibles ?
Les logiciels doivent avoir une forte valeur ajoutée et contribuer à un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou de performance interne.
Comment prouver l’intégration stratégique de l’investissement ?
Vous devez produire un rapport d’étude et de préconisations, rédigé par un conseil externe ou par vous-même, démontrant la pertinence de l’investissement.
Quelles sont les dépenses non éligibles ?
Ne sont pas éligibles les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière, ainsi que les frais pris en charge par un OPCA.
Comment déposer ma demande d’aide ?
Le dossier de demande doit être déposé auprès de Région Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses. Contactez-les pour connaître les modalités précises.