Vous êtes agriculteur en Région Hauts-de-France et souhaitez vous engager dans une démarche de qualité pour vos produits ? L’Aide Certif peut couvrir jusqu’à 80 % de vos coûts de certification, avec un plafond de 3 000 € par an. Ce soutien s’adresse aux nouvelles participations à des régimes de qualité comme l’Agriculture Biologique ou les Appellations d’Origine Protégée. Déposez votre demande chaque année pendant 5 ans pour bénéficier de cette aide.
Objectifs
L’Aide Certif vise à protéger et valoriser les produits de qualité en soutenant les agriculteurs dans leur démarche de certification. En facilitant l’accès à des systèmes de qualité, ce dispositif contribue à l’économie locale tout en respectant l’environnement et le bien-être animal. Il permet également de créer de nouveaux débouchés pour les productions agricoles et agroalimentaires régionales.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux agriculteurs, qu’ils soient personnes physiques ou morales, ainsi qu’à d’autres structures qui valorisent une exploitation agricole. Les agriculteurs éligibles doivent être certifiés depuis moins de 5 ans dans des systèmes de qualité tels que :
- Agriculture Biologique (AB)
- Appellation d’Origine Protégée (AOP)
- Indication Géographique Protégée (IGP)
- Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
- Label Rouge (LR)
- Certification de Conformité Produit (CCP)
Les structures non agricoles doivent exercer une activité agricole réelle.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles incluent :
- Coûts de contrôle pour vérifier le respect du cahier des charges par un organisme certificateur agréé pendant 5 ans.
- Frais d’entrée dans le système de qualité (coûts d’audit ou de diagnostic).
- Cotisations annuelles pour participer au système de qualité, hors cotisation INAO.
Les frais d’audit avant l’entrée dans le système ne sont pris en compte qu’une seule fois.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’Aide Certif, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Déposer un dossier de demande chaque année, limité à 5 demandes au total.
- Les demandes doivent être faites avant la date anniversaire d’engagement dans le système de qualité.
- L’aide est de 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € HT par exploitation et par an.
- Attention : Si l’engagement dans le système qualité a eu lieu avant la réception de la demande d’aide, la durée maximale d’aide de 5 ans est diminuée du nombre d’années écoulées entre la date d’engagement et la date de la demande.
Montant de l’aide
Le taux d’aide est de 80 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 000 € par exploitation et par an. Cette aide est destinée à soutenir les nouvelles participations à un régime de qualité SIQO.
Comment déposer votre demande ?
Les demandes d’aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée des aides régionales via {{#url_formulaire}}ce lien{{/url_formulaire}}.
FAQ – Questions fréquentes sur l’Aide Certif
- Puis-je cumuler l’Aide Certif avec d’autres aides à la certification ?
- Les conditions de cumul avec d’autres aides varient. Il est recommandé de contacter Région Hauts-de-France pour obtenir des informations précises sur votre situation.
- Combien de temps ai-je pour déposer ma demande après mon engagement ?
- Vous devez déposer votre demande avant la date anniversaire d’engagement dans le système de qualité, soit jusqu’à un an après chaque année d’engagement.
- Mon exploitation est-elle éligible si je suis en AOP depuis 4 ans ?
- Oui, tant que vous êtes certifié depuis moins de 5 ans dans un système de qualité reconnu, vous pouvez bénéficier de l’Aide Certif.
- Que faire si ma demande d’aide est refusée ?
- En cas de refus, vous pouvez contacter Région Hauts-de-France pour comprendre les raisons et les éventuelles démarches à suivre.
- L’Aide Certif est-elle toujours disponible ?
- Oui, l’Aide Certif est un dispositif de soutien aux nouvelles participations à un régime de qualité SIQO. Pour les informations les plus récentes, consultez le site de la Région Hauts-de-France.
Puis-je cumuler l’Aide Certif avec d’autres aides à la certification ?
Oui, l’Aide Certif est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la certification, sous réserve de respecter les conditions spécifiques de chaque aide.
Combien de temps ai-je pour déposer ma demande après mon engagement ?
Vous devez déposer votre demande avant la date anniversaire d’engagement dans le système de qualité, soit jusqu’à un an après chaque année d’engagement.
Mon exploitation est-elle éligible si je suis en AOP depuis 4 ans ?
Oui, tant que vous êtes certifié depuis moins de 5 ans dans un système de qualité reconnu, vous pouvez bénéficier de l’Aide Certif.
Que faire si ma demande d’aide est refusée ?
En cas de refus, vous pouvez demander un retour motivé et soumettre un dossier amélioré lors d’une session ultérieure.
L’Aide Certif est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Région Hauts-de-France ou consultez le site officiel du financeur.