Vous êtes propriétaire forestier en Hauts-de-France et souhaitez améliorer la gestion de vos parcelles ? L’aide DGFD2 vous permet de bénéficier d’une subvention pour la réalisation de documents de gestion durable, allant jusqu’à 3 500 € selon le type de projet. Cette aide s’adresse à tous les propriétaires respectant les critères définis par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et peut couvrir jusqu’à 60 % des coûts engagés. {{#url_formulaire}}Déposez votre dossier en ligne sur la plateforme dédiée.{{/url_formulaire}}
Objectifs
L’aide DGFD2 encourage les propriétaires forestiers à adopter une gestion sylvicole durable. Elle vise à faciliter l’élaboration de documents de gestion, qu’ils soient volontaires ou réglementaires, et à accompagner les propriétaires dans l’application de pratiques adaptées aux enjeux climatiques et sanitaires. En favorisant la gestion durable, cette aide soutient également l’économie de la filière forestière, en permettant la réalisation de travaux de plantation, d’entretien et de coupe.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux propriétaires forestiers dont les parcelles se situent en Hauts-de-France.
Aide à la rédaction d’un Plan Simple de Gestion (PSG) volontaire :
- Propriétaires forestiers dont la surface totale est inférieure à 20 hectares.
- Les parcelles doivent être situées sur des communes limitrophes, en ne considérant que les îlots forestiers de 4 hectares.
- Ces propriétaires ne doivent pas être soumis à l’obligation réglementaire d’établir un PSG.
Aides techniques et spécifiques :
Tous les propriétaires forestiers de la région respectant les critères techniques définis par le Centre Régional de la Propriété Forestière des Hauts-de-France (CRPF) peuvent prétendre aux aides suivantes :
- Aide à l’élaboration d’un plan simple de gestion concerté (dans ce cas, la superficie d’au moins une propriété boisée doit être inférieure à 20 ha).
- Aide à la réalisation d’une carte des unités stationnelles.
- Aide au renouvellement des PSG impacté par la chalarose du frêne.
Opérations éligibles
Les aides couvrent plusieurs types de projets :
- Rédaction d’un Plan Simple de Gestion (PSG) volontaire.
- Élaboration d’un plan simple de gestion concerté entre plusieurs propriétaires.
- Réalisation d’une carte des unités stationnelles.
- Renouvellement d’un PSG impacté par la chalarose du frêne.
Les aides spécifiques sont soumises à des plafonds distincts selon la nature du projet.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Dépôt d’un dossier d’aide sur la plateforme en ligne.
- Présentation d’un devis établi par un organisme compétent (OGEC, experts forestiers).
- Vérification du service fait sur la base d’une facture acquittée et de la décision d’agrément du CRPF.
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre 800 € TTC pour un PSG volontaire et jusqu’à 3 500 € TTC pour un PSG concerté. Les aides techniques peuvent couvrir 60 % des coûts de cartographie et de renouvellement de PSG, avec des plafonds variant selon la superficie des parcelles. Contactez Région Hauts-de-France pour plus de détails sur le cumul éventuel avec d’autres aides.
Puis-je cumuler l’aide DGFD2 avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide DGFD2 avec d’autres subventions est possible, mais il est soumis à des conditions spécifiques qui varient selon chaque dispositif. Il est donc déterminant de consulter les critères d’éligibilité de chaque aide pour éviter tout risque de non-conformité. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, je vous recommande de contacter Région Hauts-de-France.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt de dossier ?
Le délai d’instruction pour obtenir une réponse après le dépôt de votre dossier peut généralement prendre entre 2 à 6 mois, selon la complexité de votre demande et le nombre de dossiers en cours. Pour une estimation plus précise et des informations adaptées à votre situation, n’hésitez pas à contacter Région Hauts-de-France.
Mon terrain est-il éligible si je possède 20 hectares ?
Pour un PSG volontaire, la surface doit être inférieure à 20 hectares. Pour d’autres aides, vérifiez les critères spécifiques auprès de Région Hauts-de-France.
Que faire si ma demande d’aide est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé et soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session. Contactez Région Hauts-de-France pour plus de conseils.
L’aide DGFD2 est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Région Hauts-de-France ou consultez le site officiel du financeur.