Vous êtes porteur de projet en Pays de la Loire et souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la création ou la reprise de votre entreprise ? Le Pass Diagnostic vous permet d’accéder à un soutien financier de 70 € pour couvrir une partie des frais d’accompagnement. Ce dispositif est clé pour évaluer la viabilité de votre projet et vous orienter vers les ressources nécessaires. Contactez Région des Pays de la Loire pour plus de détails sur les modalités d’accès.
Objectifs
Le Pass Diagnostic a pour but de soutenir les entrepreneurs dans la phase initiale de leur projet. Il permet d’évaluer la maturité du projet et d’identifier les besoins spécifiques en formation et en accompagnement. Ce dispositif est une première étape importante pour garantir la pérennité de l’entreprise et favoriser la création d’emplois en région.
Bénéficiaires
Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise, aux associations et aux collectivités, avec une priorité pour les demandeurs d’emploi. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être majeur
- Installer ou prévoir d’installer l’entreprise en Pays de la Loire
- Exercer l’activité à titre principal
- Ne pas avoir immatriculé l’entreprise ou l’avoir fait depuis moins de 6 mois.
Certaines activités sont exclues : les activités immobilières (sauf celles classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques), le médical et médico-social (NAF 86, 87, 88), les activités financières et d’assurance (NAF 64, 65, 66), ainsi que la production agricole primaire, la pêche, l’aquaculture et la sylviculture.
Opérations éligibles
Le Pass Diagnostic finance l’accompagnement des porteurs de projets pour :
- Évaluer le degré de maturité de leur projet
- Identifier les besoins en formation et accompagnement
- Orienter vers des solutions alternatives si le projet n’est pas viable.
Ce pass est obligatoire pour accéder aux autres dispositifs d’accompagnement, sauf pour le Pass Prêt d’honneur/Garantie/Microcrédit.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du Pass Diagnostic, les porteurs de projet doivent :
- Être majeurs et avoir installé (ou prévoir d’installer) leur entreprise en Pays de la Loire
- Avoir un projet de création ou reprise d’entreprise
- Ne pas avoir immatriculé leur entreprise ou l’avoir fait depuis moins de 6 mois.
Les projets innovants peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique en collaboration avec une technopole.
Montant de l’aide
Le Pass Diagnostic offre une subvention de 70 € pour couvrir une partie des coûts d’accompagnement. Ce montant est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. Notez qu’un seul Pass Diagnostic peut être accordé par projet, même s’il est porté par plusieurs associés.
Puis-je bénéficier du Pass Diagnostic si je suis salarié ?
Oui, une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire, mais le dispositif s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi.
Quel est le montant de l’aide du Pass Diagnostic ?
Le Pass Diagnostic propose une subvention de 70 € pour couvrir une partie des frais d’accompagnement.
Quelles activités sont exclues du Pass Diagnostic ?
Les activités immobilières, médicales, financières et agricoles sont exclues de ce dispositif.
Le Pass Diagnostic est-il obligatoire pour d’autres Pass ?
Oui, le Pass Diagnostic est un préalable pour bénéficier des autres Pass, sauf pour le Pass Prêt d’honneur/Garantie/Microcrédit.
Comment savoir si mon projet est éligible au Pass Diagnostic ?
Pour vérifier l’éligibilité, contactez la Région des Pays de la Loire et présentez votre projet pour une évaluation.