Vous êtes une collectivité, une association ou une entreprise et souhaitez participer à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ? Ce dispositif permet de créer des emplois à temps choisi pour les personnes durablement privées d’emploi, financés par les économies réalisées sur les aides sociales. Le soutien de la Région Bretagne est disponible pour les projets d’ingénierie et d’animation. Contactez Région Bretagne pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) a pour but de créer des emplois durables pour les personnes sans emploi en redirigeant les budgets publics vers des activités utiles pour le territoire. En soutenant les projets d’ingénierie et d’animation, la Région Bretagne facilite la mise en place d’Entreprises à But d’Emploi (EBE) qui répondent aux besoins locaux tout en offrant des solutions d’insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Les structures éligibles pour bénéficier de l’aide TZCLD incluent :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les organismes de formation
- Les associations dédiées au projet
- Les structures à vocation sociale, d’insertion ou d’emploi
- Les entreprises à but d’emploi
- Toute autre structure porteuse d’un projet local TZCLD.
Les projets doivent être portés par des organismes capables de mobiliser les acteurs locaux et de répondre aux besoins identifiés sur le territoire.
Opérations éligibles
Les projets soutenus par la Région Bretagne peuvent inclure :
- Actions de mobilisation et sensibilisation des partenaires locaux
- Études de faisabilité et ingénierie de projet
- Recensement des travaux utiles non pourvus
- Préfiguration d’Entreprises à But d’Emploi (EBE).
Les dépenses de fonctionnement des EBE ne sont pas éligibles, et les projets doivent s’inscrire dans le cadre des objectifs de TZCLD.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, les porteurs de projet doivent :
- Soumettre un dossier de présentation détaillant la thématique, les territoires concernés, et le budget prévisionnel
- Participer à un entretien préalable avec un chargé de développement de la Région Bretagne
- Respecter le calendrier de dépôt des candidatures, qui prend fin en {{#date_cloture}}juillet 2024{{/date_cloture}}.
Les projets ayant déjà été rejetés peuvent être réévalués s’ils poursuivent la démarche d’habilitation.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé selon la nature de l’opération, avec un plafond de 70 % du coût total du projet. Les territoires candidats peuvent bénéficier d’une enveloppe globale de 105 000 € sur 3 ans, tandis que les territoires habilités ont accès à 50 000 € sur 2 ans. Les aides peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs de formation régionaux.
Comment déposer une demande pour le projet Territoire Zéro Chômeur ?
Pour déposer une demande, contactez un chargé de développement de Région Bretagne pour un entretien préalable. Vous devrez ensuite soumettre un dossier de présentation du projet.
Quels types de projets sont éligibles au financement ?
Les projets éligibles incluent des actions de sensibilisation, des études de faisabilité, et la création d’Entreprises à But d’Emploi (EBE) pour répondre aux besoins locaux.
Y a-t-il un montant maximum pour l’aide régionale ?
Oui, le montant de l’aide peut atteindre 70 % du coût total du projet, avec des enveloppes de 105 000 € pour les territoires candidats et 50 000 € pour les territoires habilités.
Les projets déjà rejetés peuvent-ils être soumis à nouveau ?
Oui, les projets ayant subi un premier rejet mais poursuivant la démarche d’habilitation sont éligibles.
Quand prend fin la période de candidature pour le projet ?
La période de candidature pour le projet Territoire Zéro Chômeur se termine en juillet 2024.