Vous êtes un créateur ou repreneur d’entreprise en Région Pays de la Loire ? Le Pass Construction du projet peut vous apporter une aide financière allant de 400 € à 600 € pour couvrir une partie des frais d’accompagnement. Ce dispositif est principalement destiné aux demandeurs d’emploi, mais une ouverture aux salariés est possible. La demande se fait {{#url_formulaire}}en ligne{{/url_formulaire}} et l’aide est versée directement au partenaire qui vous accompagne.
Objectifs
Le Pass Construction du projet vise à soutenir les porteurs de projet en leur offrant une aide financière pour le coût de l’accompagnement nécessaire à la création ou à la reprise d’une entreprise. Cette subvention permet de faciliter l’accès à des conseils et à un accompagnement adapté, centraux pour le succès de votre projet entrepreneurial.
Bénéficiaires
Ce dispositif s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Région Pays de la Loire. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être majeur
- Installer son entreprise en Région Pays de la Loire
- Exercer son activité à titre principal
- Ne pas avoir immatriculé son entreprise ou l’avoir fait depuis moins de 6 mois
- Avoir obtenu un Pass Diagnostic et réalisé l’accompagnement correspondant.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles ou relèvent d’autres dispositifs :
- Activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques).
- Activités financières et d’assurance (sauf les codes NAF 64.20Z Activités des sociétés holding, 66.22Z Activités des agents et courtiers d’assurances, 66.30Z Gestion de fonds).
- Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.
Opérations éligibles
Le Pass Construction du projet couvre les frais d’accompagnement liés à la création ou à la reprise d’entreprise. Les dépenses éligibles incluent :
- Coûts des conseils et de l’accompagnement par un partenaire conventionné.
Les activités mentionnées ci-dessus comme non éligibles ne peuvent pas être accompagnées par ce dispositif.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du Pass, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
- Être majeur et installer son entreprise en Région Pays de la Loire
- Avoir obtenu un Pass Diagnostic
- L’accompagnement doit être réalisé par un partenaire conventionné avec Région Pays de la Loire.
Un seul Pass peut être accordé par projet, même s’il est porté par plusieurs associés.
Montant de l’aide
Le Pass Construction du projet offre une aide financière comprise entre 400 € et 600 €, versée au partenaire qui réalise l’accompagnement. Ce montant ne couvre pas nécessairement la totalité des frais d’accompagnement. La demande se fait {{#url_formulaire}}en ligne{{/url_formulaire}}.
Puis-je cumuler le Pass Construction du projet avec d’autres aides ?
Le cumul du Pass Construction du projet avec d’autres aides est possible, mais il est soumis à des conditions spécifiques. Pour savoir quelles aides peuvent être cumulées et dans quelles limites, il est recommandé de consulter les règles de chaque dispositif. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, veuillez contacter Région Pays de la Loire.
Combien de temps faut-il pour obtenir le Pass ?
La demande se fait en ligne et le délai de traitement peut varier. Contactez Région Pays de la Loire pour une estimation.
Mon projet de création d’entreprise est-il éligible au Pass ?
Oui, si vous êtes majeur, prévoyez d’installer votre entreprise en Pays de la Loire et respectez les autres critères d’éligibilité.
Que faire si je ne respecte pas tous les critères d’éligibilité ?
Vous pouvez contacter Région Pays de la Loire pour explorer d’autres dispositifs d’aide qui pourraient correspondre à votre situation.
Comment se déroule le processus d’accompagnement après l’obtention du Pass ?
Une fois le Pass obtenu, vous devez choisir un accompagnateur parmi le réseau de partenaires conventionnés avec la Région pour commencer votre accompagnement.