Bourgogne - Franche-Comté

Les aides et subventions par région

Questions fréquentes

• Comment trouver une aide adaptée à mon projet ?

  Utilisez les filtres en haut de page pour affiner par thème, type d’aide, bénéficiaire et montant. Vous pouvez aussi lancer un diagnostic gratuit en renseignant votre SIRET pour obtenir une liste personnalisée d’aides éligibles à votre entreprise.

• Qui peut bénéficier des aides référencées ?

  Les aides publiques s’adressent aux entreprises (TPE, PME, ETI, grands groupes), aux associations, aux particuliers et aux collectivités territoriales. Chaque fiche aide précise les critères d’éligibilité : taille, secteur d’activité, localisation et stade du projet.

• Quels sont les montants proposés ?

  Les montants varient selon le dispositif : de quelques centaines d’euros pour certaines aides locales à plusieurs millions d’euros pour des programmes européens. Chaque fiche indique le plafond, le taux de financement et la forme de l’aide (subvention, prêt, avance remboursable, garantie, crédit d’impôt).

• Comment déposer un dossier de demande ?

  Chaque fiche aide précise l’organisme instructeur et le lien vers la plateforme de dépôt officielle (téléservice régional, démarches-simplifiées.fr, plateforme Bpifrance, etc.). Notre accompagnement Expert peut sécuriser votre dossier de la constitution au dépôt.

• Les aides sont-elles cumulables entre elles ?

  La plupart des aides sont cumulables si elles ne financent pas la même dépense éligible. Certaines règles d’encadrement européen (aides de minimis, RGEC) plafonnent le cumul. Nous indiquons sur chaque fiche les compatibilités et les incompatibilités connues.

• Quand les appels à projets sont-ils publiés ?

  Certaines aides sont permanentes (au fil de l’eau), d’autres fonctionnent par appels à projets à dates fixes. Chaque fiche indique la période d’ouverture et la date limite de dépôt. Abonnez-vous à notre newsletter ou créez un compte pour recevoir les alertes sur les aides correspondant à votre profil.